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DE FONTAILLIS

Active
Siren939 752 317SCI42580 La Tour-en-JarezCréée le 22 janvier 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DE FONTAILLIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 janvier 2025, identifiée par le SIREN 939 752 317. Son siège social est situé 507 CHE de Fontaillis, 42580 La Tour-en-Jarez. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par SEBASTIEN PERBET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DE FONTAILLIS

Dénomination
DE FONTAILLIS
SIREN
939 752 317
SIRET (siège)
939 752 317 00015
N° TVA intracommunautaire
FR75939752317Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 939 752 317
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 janvier 2025
Siège social
507 CHE de Fontaillis, 42580, La Tour-en-Jarez
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE FONTAILLIS

L'acquisition, la construction, l'édification, la propriété, la location de tous immeubles ou tènements immobiliers, leur administration et leur exploitation par bail, bail à construction ou autrement. La mise en valeur de ces immeubles notamment par la démolition et reconstruction, l'édification, ou la transformation de construction pour toutes destinations par travaux.

Finances de DE FONTAILLIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE FONTAILLIS

SP

SEBASTIEN PERBET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 janvier 2025) · 1 an

FV

FAUSTINE VALOUR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 janvier 2025) · 1 an

S

SPHF INVEST

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 janvier 2025) · 1 an

Établissements de DE FONTAILLIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42580 La Tour-en-JarezSiègeActif

    939 752 317 00015 · ouvert le 16 janvier 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de DE FONTAILLIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 janvier 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de DE FONTAILLIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE FONTAILLIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE FONTAILLIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE FONTAILLIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DE FONTAILLIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE FONTAILLIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE FONTAILLIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-01-16

  1. création

    Date d'effet : 22 janvier 2025

Questions fréquentes sur DE FONTAILLIS

Quel est le numéro SIREN de DE FONTAILLIS ?

Le numéro SIREN de DE FONTAILLIS est 939 752 317. Le SIRET de son siège social est 939 752 317 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75939752317.

Qui dirige DE FONTAILLIS ?

DE FONTAILLIS est dirigée par SEBASTIEN PERBET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE FONTAILLIS ?

Le siège social de DE FONTAILLIS est situé 507 CHE de Fontaillis, 42580 La Tour-en-Jarez.

DE FONTAILLIS est-elle toujours en activité ?

Oui, DE FONTAILLIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE FONTAILLIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE FONTAILLIS.

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