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DE FONTAINE

Active
Siren409 861 705Société civile40310 GABARRETCréée le 21 novembre 1996

0113Z · Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules

Documents
Capital social
158 k€

DE FONTAINE est une société civile immatriculée le 21 novembre 1996 sous le numéro SIREN 409 861 705. Le siège social de l'entreprise se trouve 944 Che de la Lanne Fontaine, 40310 Gabarret. DE FONTAINE relève du secteur culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules (code NAF 0113Z). JEAN-GUILLAUME LUBAT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DE FONTAINE

Dénomination
DE FONTAINE
SIREN
409 861 705
SIRET (siège)
409 861 705 00013
N° TVA intracommunautaire
FR32409861705Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 861 705
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
157 780 €
Code NAF / APE
0113Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Date de création
21 novembre 1996
Siège social
944 CHE DE LA LANNE FONTAINE, 40310, GABARRET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE FONTAINE

Exploitation de biens agricoles mis à disposition par un travail en commun

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Finances de DE FONTAINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DE FONTAINE

JL

JEAN-GUILLAUME LUBAT

Gérant

Depuis la création (21 novembre 1996) · 29 ans

Établissements de DE FONTAINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40310 GABARRETSiègeActif

    409 861 705 00013 · ouvert le 15 octobre 1996 · NAF 0113Z

Documents juridiques de DE FONTAINE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 février 2021

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 1996

  • Acte

Conformité de DE FONTAINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE FONTAINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

45 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE FONTAINE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE FONTAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DE FONTAINE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MT-DE-MARSAN

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1996-10-15

  1. création

    Date d'effet : 21 novembre 1996

Questions fréquentes sur DE FONTAINE

Quel est le numéro SIREN de DE FONTAINE ?

Le numéro SIREN de DE FONTAINE est 409 861 705. Le SIRET de son siège social est 409 861 705 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32409861705.

Qui dirige DE FONTAINE ?

DE FONTAINE est dirigée par JEAN-GUILLAUME LUBAT, gérant.

Où se situe le siège social de DE FONTAINE ?

Le siège social de DE FONTAINE est situé 944 Che de la Lanne Fontaine, 40310 Gabarret.

DE FONTAINE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE FONTAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE FONTAINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE FONTAINE.