DE FONTAINE
Active0113Z · Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Capital social
- 158 k€
DE FONTAINE est une société civile immatriculée le 21 novembre 1996 sous le numéro SIREN 409 861 705. Le siège social de l'entreprise se trouve 944 Che de la Lanne Fontaine, 40310 Gabarret. DE FONTAINE relève du secteur culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules (code NAF 0113Z). JEAN-GUILLAUME LUBAT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de DE FONTAINE
INSEE- Dénomination
- DE FONTAINE
- SIREN
- 409 861 705
- SIRET (siège)
- 409 861 705 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR32409861705Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 861 705
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 157 780 €
- Code NAF / APE
- 0113Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Date de création
- 21 novembre 1996
- Siège social
- 944 CHE DE LA LANNE FONTAINE, 40310, GABARRET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE FONTAINE
Exploitation de biens agricoles mis à disposition par un travail en commun
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Finances de DE FONTAINE
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INSEEÉtablissements de DE FONTAINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40310 GABARRETSiègeActif
409 861 705 00013 · ouvert le 15 octobre 1996 · NAF 0113Z
Documents juridiques de DE FONTAINE
INPIConformité de DE FONTAINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE FONTAINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
45 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE FONTAINE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre sociale
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Cour de cassation, chambre sociale
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE FONTAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DE FONTAINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MT-DE-MARSAN
Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1996-10-15
- création
Date d'effet : 21 novembre 1996
Questions fréquentes sur DE FONTAINE
Quel est le numéro SIREN de DE FONTAINE ?
Le numéro SIREN de DE FONTAINE est 409 861 705. Le SIRET de son siège social est 409 861 705 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32409861705.
Qui dirige DE FONTAINE ?
DE FONTAINE est dirigée par JEAN-GUILLAUME LUBAT, gérant.
Où se situe le siège social de DE FONTAINE ?
Le siège social de DE FONTAINE est situé 944 Che de la Lanne Fontaine, 40310 Gabarret.
DE FONTAINE est-elle toujours en activité ?
Oui, DE FONTAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE FONTAINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE FONTAINE.
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