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DE FONTAINE

Active
Siren984 448 472Société civile17240 ClionCréée le 01 mars 2024

0121Z · Culture de la vigne

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions46 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
238 k€

DE FONTAINE est une société civile immatriculée le 1er mars 2024 sous le numéro SIREN 984 448 472. Elle est domiciliée 32 RTE de Fontaine, 17240 Clion. Elle exerce une activité de culture de la vigne (code NAF 0121Z). ROMAIN CIESLA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DE FONTAINE

Dénomination
DE FONTAINE
SIREN
984 448 472
SIRET (siège)
984 448 472 00014
N° TVA intracommunautaire
FR08984448472Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 984 448 472
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
238 000 €
Code NAF / APE
0121Z - Culture de la vigne
Date de création
01 mars 2024
Siège social
32 RTE de Fontaine, 17240, Clion
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de DE FONTAINE

La société a pour objet l'exercice d'activités agricoles au sens de l'article L.311-1 du Code rural et de la pêche maritime.Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. En particulier, la société peut notamment procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole ; prendre à bail tous biens ruraux ; exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'Article L.411-37 du Code rural et de la pêche maritime ; exploiter les biens dont les associés sont propriétaires et qui auront été loués ; vendre directement les produits de l'exploitation, avant ou après leur transformation, mais sous réserve de respecter les usages agricoles.

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Finances de DE FONTAINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE FONTAINE

RC

ROMAIN CIESLA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 mars 2024) · 2 ans

TT

THOMAS TALANDIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 mars 2024) · 2 ans

KC

KETELINE CARAGUEL

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 mai 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DE FONTAINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17240 ClionSiègeActif

    984 448 472 00014 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 0121Z

Documents juridiques de DE FONTAINE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 février 2024

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 09 février 2024

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 09 février 2024

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 09 février 2024

  • Copie des statuts

Conformité de DE FONTAINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE FONTAINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

46 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE FONTAINE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE FONTAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DE FONTAINE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

    Gérant, Associé : CIESLA Romain ; Associé : CARAGUEL Keteline, Marie, Audrey

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-02-29 · Début d'activité : 2024-01-01

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2024

Questions fréquentes sur DE FONTAINE

Quel est le numéro SIREN de DE FONTAINE ?

Le numéro SIREN de DE FONTAINE est 984 448 472. Le SIRET de son siège social est 984 448 472 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08984448472.

Qui dirige DE FONTAINE ?

DE FONTAINE est dirigée par ROMAIN CIESLA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE FONTAINE ?

Le siège social de DE FONTAINE est situé 32 RTE de Fontaine, 17240 Clion.

DE FONTAINE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE FONTAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE FONTAINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE FONTAINE.

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