de Francheville
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 31 €
de Francheville est une SCI immatriculée le 19 septembre 2025 sous le numéro SIREN 991 463 902. Son siège social est situé 16 Pahouët-Billiet Etage O, 22800 Saint-Donan. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Thierry du Breil de Pontbriand de La Caunelaye, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de de Francheville
INSEE- Dénomination
- de Francheville
- SIREN
- 991 463 902
- SIRET (siège)
- 991 463 902 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR14991463902Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 991 463 902
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 septembre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 31 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 septembre 2025
- Siège social
- 16 Pahouët-Billiet Etage O, 22800, Saint-Donan
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de de Francheville
La location de tous biens mobiliers et immobiliers construits, à construire ou en cours de construction, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit. L'acquisition et la gestion de tous biens mobiliers et immobiliers construits, à construire ou en cours de construction, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit. La mise en valeur, la transformation, l'aménagement, la gestion par location ou autrement desdits biens acquis.
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Finances de de Francheville
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de de Francheville
INSEEThierry du Breil de Pontbriand de La Caunelaye
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 septembre 2025) · 1 an
Groupe de Pontbriand
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 septembre 2025) · 1 an
Établissements de de Francheville
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22800 Saint-DonanSiègeActif
991 463 902 00015 · ouvert le 15 septembre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de de Francheville
INPIConformité de de Francheville
Aucune procédure collective n'a été publiée pour de Francheville. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent de Francheville. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 07 juillet 2022 · N° 22/02013
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 novembre 2016 · N° 15-15.188
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de de Francheville n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de de Francheville
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-09-19 · Début d'activité : 2025-09-15
- création
Date d'effet : 19 septembre 2025
Questions fréquentes sur de Francheville
Quel est le numéro SIREN de de Francheville ?
Le numéro SIREN de de Francheville est 991 463 902. Le SIRET de son siège social est 991 463 902 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14991463902.
Qui dirige de Francheville ?
de Francheville est dirigée par Thierry du Breil de Pontbriand de La Caunelaye, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de de Francheville ?
Le siège social de de Francheville est situé 16 Pahouët-Billiet Etage O, 22800 Saint-Donan.
de Francheville est-elle toujours en activité ?
Oui, de Francheville est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
de Francheville est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour de Francheville.
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