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de Francheville

Active
Siren991 463 902SCI22800 Saint-DonanCréée le 19 septembre 2025

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
31 €

de Francheville est une SCI immatriculée le 19 septembre 2025 sous le numéro SIREN 991 463 902. Son siège social est situé 16 Pahouët-Billiet Etage O, 22800 Saint-Donan. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Thierry du Breil de Pontbriand de La Caunelaye, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de de Francheville

Dénomination
de Francheville
SIREN
991 463 902
SIRET (siège)
991 463 902 00015
N° TVA intracommunautaire
FR14991463902Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 463 902
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 septembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
31 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
19 septembre 2025
Siège social
16 Pahouët-Billiet Etage O, 22800, Saint-Donan
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de de Francheville

La location de tous biens mobiliers et immobiliers construits, à construire ou en cours de construction, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit. L'acquisition et la gestion de tous biens mobiliers et immobiliers construits, à construire ou en cours de construction, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit. La mise en valeur, la transformation, l'aménagement, la gestion par location ou autrement desdits biens acquis.

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Finances de de Francheville

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de de Francheville

TD

Thierry du Breil de Pontbriand de La Caunelaye

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 septembre 2025) · 1 an

G

Groupe de Pontbriand

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 septembre 2025) · 1 an

Établissements de de Francheville

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22800 Saint-DonanSiègeActif

    991 463 902 00015 · ouvert le 15 septembre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de de Francheville

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 septembre 2025

  • Copie des statuts

Conformité de de Francheville

Aucune procédure collective n'a été publiée pour de Francheville. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent de Francheville. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de de Francheville n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de de Francheville

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-09-19 · Début d'activité : 2025-09-15

  1. création

    Date d'effet : 19 septembre 2025

Questions fréquentes sur de Francheville

Quel est le numéro SIREN de de Francheville ?

Le numéro SIREN de de Francheville est 991 463 902. Le SIRET de son siège social est 991 463 902 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14991463902.

Qui dirige de Francheville ?

de Francheville est dirigée par Thierry du Breil de Pontbriand de La Caunelaye, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de de Francheville ?

Le siège social de de Francheville est situé 16 Pahouët-Billiet Etage O, 22800 Saint-Donan.

de Francheville est-elle toujours en activité ?

Oui, de Francheville est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

de Francheville est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour de Francheville.