DE GASTINES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 85,4 k€
- Effectif
- Non publié
DE GASTINES est une société civile immatriculée le 14 décembre 1979 sous le numéro SIREN 317 506 152. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Gastines, 37600 Saint-Jean-Saint-Germain. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. ANTHONY FOURE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de DE GASTINES
INSEE- Dénomination
- DE GASTINES
- SIREN
- 317 506 152
- SIRET (siège)
- 317 506 152 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR02317506152Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 317 506 152
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2025
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 85 424 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 14 décembre 1979
- Siège social
- LD GASTINES , 37600, SAINT-JEAN-SAINT-GERMAIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE GASTINES
polyculture-élevage. Amélioration des conditions de vie des agriculteurs associés.
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Finances de DE GASTINES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE GASTINES
INSEEÉtablissements de DE GASTINES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 37600 SAINT-JEAN-SAINT-GERMAINSiègeActif
317 506 152 00014 · ouvert le 01 septembre 1979 · NAF 0150Z
Documents juridiques de DE GASTINES
INPIComptes annuels de DE GASTINES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE GASTINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE GASTINES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE GASTINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE GASTINES. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 07 juillet 2026 · N° 20/04068
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 02 avril 2026 · N° 23/04580
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 25 mars 2026 · N° 23/04018
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience du juge chargé des mesures d'instruction
Décision du 10 avril 2025 · N° 2021R00832
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 04 juillet 2023 · N° 21/05940
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 18 juin 2019 · N° 18/03391
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 21 décembre 2017 · N° 17/11151
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 19 janvier 2017 · N° 16/15308
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 01 décembre 2016 · N° 14/02665
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 14 avril 2016 · N° 13/08469
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 janvier 2002 · N° 99-14.855
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 décembre 2001 · N° 00-70.199
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE GASTINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE GASTINES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Immatriculée le 1979-12-14 · Début d'activité : 1979-09-01
- création
Date d'effet : 14 décembre 1979
Questions fréquentes sur DE GASTINES
Quel est le numéro SIREN de DE GASTINES ?
Le numéro SIREN de DE GASTINES est 317 506 152. Le SIRET de son siège social est 317 506 152 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02317506152.
Qui dirige DE GASTINES ?
DE GASTINES est dirigée par ANTHONY FOURE, gérant.
Où se situe le siège social de DE GASTINES ?
Le siège social de DE GASTINES est situé Ld Gastines, 37600 Saint-Jean-Saint-Germain.
DE GASTINES est-elle toujours en activité ?
Oui, DE GASTINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE GASTINES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE GASTINES.
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