DE GENEVE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DE GENEVE est une SCI immatriculée le 19 octobre 2021 sous le numéro SIREN 889 736 294. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue de Geneve, 67640 Fegersheim. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par TIMOTHEE FREMERY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DE GENEVE
INSEE- Dénomination
- DE GENEVE
- SIREN
- 889 736 294
- SIRET (siège)
- 889 736 294 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR45889736294Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 889 736 294
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 octobre 2021
- Siège social
- 11 RUE DE GENEVE, 67640, FEGERSHEIM
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DE GENEVE
Achat, location, vente de biens immobiliers.
Finances de DE GENEVE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE GENEVE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 octobre 2021) · 5 ans
Établissements de DE GENEVE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 67640 FEGERSHEIMSiègeActif
889 736 294 00022 · ouvert le 05 octobre 2020 · NAF 6820B
- 54700 BLENOD-LES-PONT-A-MOUSSONFermé
889 736 294 00014 · ouvert le 05 octobre 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de DE GENEVE
INPIComptes annuels de DE GENEVE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE GENEVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE GENEVE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE GENEVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
46 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE GENEVE. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/80304
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00499
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00097
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00297
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00298
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 19 mars 2026 · N° 23/00322
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 26 février 2026 · N° 25/03196
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 10 février 2026 · N° 24/14126
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 novembre 2025 · N° 24/04067
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00165
- Lire la décision sur courdecassation.frVente aux enchères ordonnée par le juge commissaire - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/00071
- Lire la décision sur courdecassation.frDélai supplémentaire pour réalisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, vENTES
Décision du 05 septembre 2025 · N° 24/01068
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00096
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 01 avril 2025 · N° 22/01487
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 28 mars 2025 · N° 2023049193
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 mars 2025 · N° 22/00806
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 23 janvier 2025 · N° 23/06827
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/06651
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 21 novembre 2024 · N° 23/15890
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 07 novembre 2024 · N° 22/00458
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE GENEVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE GENEVE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Immatriculée le 2021-10-19 · Début d'activité : 2020-10-05
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-10-06 · Début d'activité : 2020-10-05
- création
Date d'effet : 19 octobre 2021
Questions fréquentes sur DE GENEVE
Quel est le numéro SIREN de DE GENEVE ?
Le numéro SIREN de DE GENEVE est 889 736 294. Le SIRET de son siège social est 889 736 294 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45889736294.
Qui dirige DE GENEVE ?
DE GENEVE est dirigée par TIMOTHEE FREMERY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE GENEVE ?
Le siège social de DE GENEVE est situé 11 rue de Geneve, 67640 Fegersheim.
DE GENEVE est-elle toujours en activité ?
Oui, DE GENEVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE GENEVE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE GENEVE.
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