DE GERMONVILLE
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 74,4 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 316 792 027, DE GERMONVILLE est une société civile créée le 13 septembre 1979. Elle est domiciliée Ferme de Germonville Chez Monsieur Darte Guy, 55100 Fromereville-les-Vallons. Elle exerce une activité de culture et élevage associés (code NAF 0150Z). La direction est assurée par MICHAEL DARTE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de DE GERMONVILLE
INSEE- Dénomination
- DE GERMONVILLE
- SIREN
- 316 792 027
- SIRET (siège)
- 316 792 027 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR66316792027Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 316 792 027
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 août 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 74 400 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 13 septembre 1979
- Siège social
- FERME DE GERMONVILLE CHEZ MONSIEUR DARTE GUY, 55100, FROMEREVILLE-LES-VALLONS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE GERMONVILLE
Exploitation agricole culture et élevage associés
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Finances de DE GERMONVILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE GERMONVILLE
INSEEBODACCGérant
Gérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (2)
MUTELET Anaïs Stéphanie Marie Laura nom d'usage · de décembre 2023 à août 2024
Gérant · de octobre 2009 à février 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DE GERMONVILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 55100 FROMEREVILLE-LES-VALLONSSiègeActif
316 792 027 00021 · ouvert le 01 juillet 1978 · NAF 0150Z
Documents juridiques de DE GERMONVILLE
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de DE GERMONVILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE GERMONVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DE GERMONVILLE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE GERMONVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DE GERMONVILLE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bar-le-Duc
MUTELET Anaïs Stéphanie Marie Laura nom d'usage : DARTE n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bar-le-Duc
MUTELET Anaïs Stéphanie Marie Laura nom d'usage : DARTE devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC
DARTE Guy Jean nom d'usage : DARTE n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC
Gérant : DARTE Guy, Jean Gérant : DARTE Michaël
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC
Gérant(e) : DARTE Guy Jean
- création
Date d'effet : 13 septembre 1979
Questions fréquentes sur DE GERMONVILLE
Quel est le numéro SIREN de DE GERMONVILLE ?
Le numéro SIREN de DE GERMONVILLE est 316 792 027. Le SIRET de son siège social est 316 792 027 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66316792027.
Qui dirige DE GERMONVILLE ?
DE GERMONVILLE est dirigée par MICHAEL DARTE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE GERMONVILLE ?
Le siège social de DE GERMONVILLE est situé Ferme de Germonville Chez Monsieur Darte Guy, 55100 Fromereville-les-Vallons.
DE GERMONVILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, DE GERMONVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE GERMONVILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE GERMONVILLE.
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