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DE GERMONVILLE

Active
Siren316 792 027Société civile55100 FROMEREVILLE-LES-VALLONSCréée le 13 septembre 1979

0150Z · Culture et élevage associés

Documents
Capital social
74,4 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 316 792 027, DE GERMONVILLE est une société civile créée le 13 septembre 1979. Elle est domiciliée Ferme de Germonville Chez Monsieur Darte Guy, 55100 Fromereville-les-Vallons. Elle exerce une activité de culture et élevage associés (code NAF 0150Z). La direction est assurée par MICHAEL DARTE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DE GERMONVILLE

Dénomination
DE GERMONVILLE
SIREN
316 792 027
SIRET (siège)
316 792 027 00021
N° TVA intracommunautaire
FR66316792027Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 316 792 027
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 août 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
74 400 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
13 septembre 1979
Siège social
FERME DE GERMONVILLE CHEZ MONSIEUR DARTE GUY, 55100, FROMEREVILLE-LES-VALLONS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE GERMONVILLE

Exploitation agricole culture et élevage associés

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Finances de DE GERMONVILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DE GERMONVILLE

MD
AM

ANAIS MUTELET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (2)

DD

devient gérant DARTE

MUTELET Anaïs Stéphanie Marie Laura nom d'usage · de décembre 2023 à août 2024

GD

Guy Jean DARTE

Gérant · de octobre 2009 à février 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DE GERMONVILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 55100 FROMEREVILLE-LES-VALLONSSiègeActif

    316 792 027 00021 · ouvert le 01 juillet 1978 · NAF 0150Z

Documents juridiques de DE GERMONVILLE

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 février 2021

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 18 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 22 février 2007

  • Acte

Dépôt du 22 février 2007

  • Acte

Dépôt du 22 février 2007

  • Acte

Dépôt du 22 février 2007

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte

Conformité de DE GERMONVILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE GERMONVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DE GERMONVILLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE GERMONVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DE GERMONVILLE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bar-le-Duc

    MUTELET Anaïs Stéphanie Marie Laura nom d'usage : DARTE n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bar-le-Duc

    MUTELET Anaïs Stéphanie Marie Laura nom d'usage : DARTE devient gérant

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

    DARTE Guy Jean nom d'usage : DARTE n'est plus gérant

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

    Gérant : DARTE Guy, Jean Gérant : DARTE Michaël

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

    Gérant(e) : DARTE Guy Jean

  1. création

    Date d'effet : 13 septembre 1979

Questions fréquentes sur DE GERMONVILLE

Quel est le numéro SIREN de DE GERMONVILLE ?

Le numéro SIREN de DE GERMONVILLE est 316 792 027. Le SIRET de son siège social est 316 792 027 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66316792027.

Qui dirige DE GERMONVILLE ?

DE GERMONVILLE est dirigée par MICHAEL DARTE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE GERMONVILLE ?

Le siège social de DE GERMONVILLE est situé Ferme de Germonville Chez Monsieur Darte Guy, 55100 Fromereville-les-Vallons.

DE GERMONVILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE GERMONVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE GERMONVILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE GERMONVILLE.