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DE GIRVAL BERNARD

Active
Siren309 958 973Entrepreneur individuel21410 FLEUREY-SUR-OUCHECréée le 25 décembre 1977

4799A · Vente à domicile

DE GIRVAL BERNARD est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 décembre 1977, identifié par le SIREN 309 958 973. Elle est domiciliée 31 rue Grande rue, 21410 Fleurey-sur-Ouche. Elle exerce une activité de vente à domicile (code NAF 4799A).

Fiche d'identité de DE GIRVAL BERNARD

Dénomination
DE GIRVAL BERNARD
SIREN
309 958 973
SIRET (siège)
309 958 973 00013
N° TVA intracommunautaire
FR11309958973Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 309 958 973
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4799A - Vente à domicile
Date de création
25 décembre 1977
Siège social
31 RUE GRANDE RUE, 21410, FLEUREY-SUR-OUCHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE GIRVAL BERNARD

Vente à domicile

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Établissements de DE GIRVAL BERNARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21410 FLEUREY-SUR-OUCHESiègeActif

    309 958 973 00013 · NAF 4799A

Conformité de DE GIRVAL BERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE GIRVAL BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DE GIRVAL BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DE GIRVAL BERNARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 décembre 1977

Questions fréquentes sur DE GIRVAL BERNARD

Quel est le numéro SIREN de DE GIRVAL BERNARD ?

Le numéro SIREN de DE GIRVAL BERNARD est 309 958 973. Le SIRET de son siège social est 309 958 973 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11309958973.

Où se situe le siège social de DE GIRVAL BERNARD ?

Le siège social de DE GIRVAL BERNARD est situé 31 rue Grande rue, 21410 Fleurey-sur-Ouche.

DE GIRVAL BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, DE GIRVAL BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 décembre 1977. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE GIRVAL BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE GIRVAL BERNARD.