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DE GOURNAY

Active
Siren913 371 589SCI76560 SAINT-LAURENT-EN-CAUXCréée le 10 mai 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DE GOURNAY est une SCI immatriculée le 10 mai 2022 sous le numéro SIREN 913 371 589. Le siège social de l'entreprise se trouve 52 Pl Jacques Loutrel, 76560 Saint-Laurent-en-Caux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MARC LEVASSEUR en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DE GOURNAY

Dénomination
DE GOURNAY
SIREN
913 371 589
SIRET (siège)
913 371 589 00015
N° TVA intracommunautaire
FR94913371589Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 913 371 589
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 mai 2022
Siège social
52 PL JACQUES LOUTREL, 76560, SAINT-LAURENT-EN-CAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE GOURNAY

Acquisition, gestion, cession, exploitation pour tous moyens, notamment par voie de location d'immeuble(s) et autre(s) bien(s) immobilier(s).

Finances de DE GOURNAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE GOURNAY

L

LEVASSEUR MARC ET KARINE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 mai 2022) · 4 ans

ML

MARC LEVASSEUR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 mai 2022) · 4 ans

KM

KARINE MOGIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 mai 2022) · 4 ans

Établissements de DE GOURNAY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76560 SAINT-LAURENT-EN-CAUXSiègeActif

    913 371 589 00015 · ouvert le 09 mai 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de DE GOURNAY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mai 2022

  • Acte

Comptes annuels de DE GOURNAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE GOURNAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE GOURNAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE GOURNAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE GOURNAY. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE GOURNAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE GOURNAY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 mai 2022

Questions fréquentes sur DE GOURNAY

Quel est le numéro SIREN de DE GOURNAY ?

Le numéro SIREN de DE GOURNAY est 913 371 589. Le SIRET de son siège social est 913 371 589 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94913371589.

Qui dirige DE GOURNAY ?

DE GOURNAY est dirigée par MARC LEVASSEUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE GOURNAY ?

Le siège social de DE GOURNAY est situé 52 Pl Jacques Loutrel, 76560 Saint-Laurent-en-Caux.

DE GOURNAY est-elle toujours en activité ?

Oui, DE GOURNAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE GOURNAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE GOURNAY.

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