SVAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SVAM est une SCI immatriculée le 3 février 2021 sous le numéro SIREN 893 623 686. Son siège social est situé 51 rue de l’Ancien Chateau, 76560 Saint-Laurent-en-Caux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ALEXANDRE COLLEY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SVAM
INSEE- Dénomination
- SVAM
- SIREN
- 893 623 686
- SIRET (siège)
- 893 623 686 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR08893623686Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 893 623 686
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 février 2021
- Siège social
- 51 RUE DE L’ANCIEN CHATEAU, 76560, SAINT-LAURENT-EN-CAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SVAM
L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous les immeubles bâtis ou non bâtis, dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement.
Finances de SVAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SVAM
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 février 2021) · 5 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 février 2021) · 5 ans
Établissements de SVAM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76560 SAINT-LAURENT-EN-CAUXSiègeActif
893 623 686 00019 · ouvert le 06 janvier 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SVAM
INPIComptes annuels de SVAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SVAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SVAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SVAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SVAM. Elles s'échelonnent de 2015 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 21 novembre 2025 · N° 24/12204
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 29 novembre 2018 · N° 18/03943
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 03 décembre 2015 · N° 11/00949
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SVAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SVAM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 février 2021
Questions fréquentes sur SVAM
Quel est le numéro SIREN de SVAM ?
Le numéro SIREN de SVAM est 893 623 686. Le SIRET de son siège social est 893 623 686 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08893623686.
Qui dirige SVAM ?
SVAM est dirigée par ALEXANDRE COLLEY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SVAM ?
Le siège social de SVAM est situé 51 rue de l’Ancien Chateau, 76560 Saint-Laurent-en-Caux.
SVAM est-elle toujours en activité ?
Oui, SVAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SVAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SVAM.
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