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DE GRAEVE

Active
Siren879 225 381SCI24610 SAINT-MARTIN-DE-GURSONCréée le 26 novembre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions36 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

DE GRAEVE est une SCI immatriculée le 26 novembre 2019 sous le numéro SIREN 879 225 381. Elle est domiciliée Ld le Guinot le Lac Est, 24610 Saint-Martin-de-Gurson. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par JOHAN DE GRAEVE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DE GRAEVE

Dénomination
DE GRAEVE
SIREN
879 225 381
SIRET (siège)
879 225 381 00018
N° TVA intracommunautaire
FR66879225381Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 879 225 381
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
26 novembre 2019
Siège social
LD LE GUINOT LE LAC EST, 24610, SAINT-MARTIN-DE-GURSON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE GRAEVE

Acquisition et location d'immeubles sis lieu dit Le Guinot Le Lac Est 24610 Saint Martin de Gurson

Finances de DE GRAEVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE GRAEVE

JD

JOHAN DE GRAEVE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 novembre 2019) · 6 ans

KR

KAROLIEN REYNTENS

Autre

Depuis la création (26 novembre 2019) · 6 ans

Établissements de DE GRAEVE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24610 SAINT-MARTIN-DE-GURSONSiègeActif

    879 225 381 00018 · ouvert le 20 octobre 2019 · NAF 6820A

Documents juridiques de DE GRAEVE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 novembre 2019

  • Acte

Comptes annuels de DE GRAEVE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE GRAEVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE GRAEVE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE GRAEVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

36 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE GRAEVE. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 26 août 2026 · N° 24/01823

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 26 août 2026 · N° 23/02074

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 26 août 2026 · N° 25/00361

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 7ème Chambre - JLD

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00259

    Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rEFERES

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00263

    Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 15 juillet 2026 · N° 22/02168

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/00399

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/00302

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/00005

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 15 juillet 2026 · N° 24/01978

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH4 JCP FOND

    Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00663

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référé Civil TJ

    Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00164

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 24 juin 2026 · N° 25/00299

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 24 juin 2026 · N° 25/00132

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 24 juin 2026 · N° 24/02086

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 24 juin 2026 · N° 24/01285

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 09 juin 2026 · N° 25/02083

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 09 juin 2026 · N° 24/02251

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 09 juin 2026 · N° 24/01937

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 09 juin 2026 · N° 24/01922

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE GRAEVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE GRAEVE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-11-26 · Début d'activité : 2019-10-20

  1. création

    Date d'effet : 26 novembre 2019

Questions fréquentes sur DE GRAEVE

Quel est le numéro SIREN de DE GRAEVE ?

Le numéro SIREN de DE GRAEVE est 879 225 381. Le SIRET de son siège social est 879 225 381 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66879225381.

Qui dirige DE GRAEVE ?

DE GRAEVE est dirigée par JOHAN DE GRAEVE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE GRAEVE ?

Le siège social de DE GRAEVE est situé Ld le Guinot le Lac Est, 24610 Saint-Martin-de-Gurson.

DE GRAEVE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE GRAEVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE GRAEVE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE GRAEVE.

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