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DE GRAMMONT

Active
Siren442 350 609Société civile18370 CHATEAUMEILLANTCréée le 14 juin 2002

0150Z · Culture et élevage associés

Documents
Capital social
183 k€

DE GRAMMONT est une société civile immatriculée le 14 juin 2002 sous le numéro SIREN 442 350 609. Son siège social est situé Ld Grammont, 18370 Chateaumeillant. DE GRAMMONT relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z). CLAIRE PERROT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DE GRAMMONT

Dénomination
DE GRAMMONT
SIREN
442 350 609
SIRET (siège)
442 350 609 00016
N° TVA intracommunautaire
FR77442350609Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 350 609
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
182 900 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
14 juin 2002
Siège social
LD GRAMMONT , 18370, CHATEAUMEILLANT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE GRAMMONT

Élevage et céréales

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Finances de DE GRAMMONT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DE GRAMMONT

CP

CLAIRE PERROT

Gérant

Depuis la création (14 juin 2002) · 24 ans

Établissements de DE GRAMMONT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 18370 CHATEAUMEILLANTSiègeActif

    442 350 609 00016 · ouvert le 01 mai 2002 · NAF 0150Z

Documents juridiques de DE GRAMMONT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2002

  • Acte

Conformité de DE GRAMMONT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE GRAMMONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

60 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE GRAMMONT. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE GRAMMONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DE GRAMMONT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 2002-06-14 · Début d'activité : 2002-05-01

  1. création

    Date d'effet : 14 juin 2002

Questions fréquentes sur DE GRAMMONT

Quel est le numéro SIREN de DE GRAMMONT ?

Le numéro SIREN de DE GRAMMONT est 442 350 609. Le SIRET de son siège social est 442 350 609 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77442350609.

Qui dirige DE GRAMMONT ?

DE GRAMMONT est dirigée par CLAIRE PERROT, gérant.

Où se situe le siège social de DE GRAMMONT ?

Le siège social de DE GRAMMONT est situé Ld Grammont, 18370 Chateaumeillant.

DE GRAMMONT est-elle toujours en activité ?

Oui, DE GRAMMONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE GRAMMONT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE GRAMMONT.