DE GRAMMONT
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 183 k€
DE GRAMMONT est une société civile immatriculée le 14 juin 2002 sous le numéro SIREN 442 350 609. Son siège social est situé Ld Grammont, 18370 Chateaumeillant. DE GRAMMONT relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z). CLAIRE PERROT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de DE GRAMMONT
INSEE- Dénomination
- DE GRAMMONT
- SIREN
- 442 350 609
- SIRET (siège)
- 442 350 609 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR77442350609Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 350 609
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 182 900 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 14 juin 2002
- Siège social
- LD GRAMMONT , 18370, CHATEAUMEILLANT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE GRAMMONT
Élevage et céréales
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Finances de DE GRAMMONT
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE GRAMMONT
INSEEÉtablissements de DE GRAMMONT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 18370 CHATEAUMEILLANTSiègeActif
442 350 609 00016 · ouvert le 01 mai 2002 · NAF 0150Z
Documents juridiques de DE GRAMMONT
INPIConformité de DE GRAMMONT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE GRAMMONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
60 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE GRAMMONT. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, surendettement -rétabliss
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Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00047
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE GRAMMONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DE GRAMMONT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 2002-06-14 · Début d'activité : 2002-05-01
- création
Date d'effet : 14 juin 2002
Questions fréquentes sur DE GRAMMONT
Quel est le numéro SIREN de DE GRAMMONT ?
Le numéro SIREN de DE GRAMMONT est 442 350 609. Le SIRET de son siège social est 442 350 609 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77442350609.
Qui dirige DE GRAMMONT ?
DE GRAMMONT est dirigée par CLAIRE PERROT, gérant.
Où se situe le siège social de DE GRAMMONT ?
Le siège social de DE GRAMMONT est situé Ld Grammont, 18370 Chateaumeillant.
DE GRAMMONT est-elle toujours en activité ?
Oui, DE GRAMMONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE GRAMMONT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE GRAMMONT.
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