DE GRANGE NEUVE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 225 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 349 312 306, DE GRANGE NEUVE est une société civile créée le 26 janvier 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve 1830 Rte du Perigord, 24240 Pomport. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ANTHONY CASTAING exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de DE GRANGE NEUVE
INSEE- Dénomination
- DE GRANGE NEUVE
- SIREN
- 349 312 306
- SIRET (siège)
- 349 312 306 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR49349312306Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 312 306
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
- Forme juridique
- Groupement foncier et rural
- Capital social
- 225 216 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 26 janvier 1989
- Siège social
- 1830 RTE DU PERIGORD, 24240, POMPORT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de DE GRANGE NEUVE
propriété, jouissance, administration et mise en valeur exclusivement par la conclusion de baux ruraux à long terme conformes aux articles L. 416-1 et suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime, de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation, ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens, dont le groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition ; constitution, exploitation, amélioration, équipement, conservation et gestion, acquisition et ou cession d'un ou plusieurs massifs forestiers non soumis au régime forestier, mais susceptibles d'aménagement et d'exploitation régulière ainsi que leurs accessoires et dépendances indissociables, qui seront compris dans son patrimoine ou dont il aura la jouissance par suite d'apport, d'acquisition ou de prise à bail et pour lesquels le groupement pourra souscrire un engagement d'exploitation normale pendant 30 ans conforme aux dispositions de l'article 848 bis du CGI, ainsi que de tous terrains à boiser, friches et landes se rattachant à ces massifs forestiers et pour lesquels le groupement pourra prendre l'engagement de boiser dans les cinq ans de leur apport ou de leur acquisition ou de leur prise à bail
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Finances de DE GRANGE NEUVE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE GRANGE NEUVE
INSEEBODACCAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 10 décembre 2024
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DE GRANGE NEUVE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 24240 POMPORTSiègeActif
349 312 306 00013 · ouvert le 07 janvier 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de DE GRANGE NEUVE
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de DE GRANGE NEUVE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE GRANGE NEUVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE GRANGE NEUVE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00123
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00123
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 23 juin 2022 · N° 21/05825
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE GRANGE NEUVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DE GRANGE NEUVE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac
Gérant, Associé : CASTAING Anthony John
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
Associé : CASTAING Didier en fonction le 19 Février 2015 Associé : PICHON Marie Madeleine modification le 19 Février 2015 Gérant Associé : CASTAING Anthony John en fonction le 19 Février 2015 Associé : JOUANNET Paulette Simone en fonction le 04 Janvier 2016 Associé : CASTAING Rachel Alexandra en fonction le 04 Janvier 2016
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
Associé : CASTAING Didier en fonction le 19 Février 2015 Gérant Associé : CASTAING Régis en fonction le 19 Février 2015 Associé : CASTAING Marie Madeleine en fonction le 19 Février 2015 Gérant Associé : CASTAING Anthony John en fonction le 19 Février 2015
- création
Date d'effet : 26 janvier 1989
Marques déposées par DE GRANGE NEUVE
INPIDE GRANGE NEUVE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque renouveléeDOMAINE DE CHANTALOUETTE
N° 1750588 · Déposée le 11 janvier 1989 · Marque verbale
Classe 33 · valable jusqu’au 11 janvier 2029
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur DE GRANGE NEUVE
Quel est le numéro SIREN de DE GRANGE NEUVE ?
Le numéro SIREN de DE GRANGE NEUVE est 349 312 306. Le SIRET de son siège social est 349 312 306 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49349312306.
Qui dirige DE GRANGE NEUVE ?
DE GRANGE NEUVE est dirigée par ANTHONY CASTAING, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE GRANGE NEUVE ?
Le siège social de DE GRANGE NEUVE est situé 1830 Rte du Perigord, 24240 Pomport.
DE GRANGE NEUVE est-elle toujours en activité ?
Oui, DE GRANGE NEUVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE GRANGE NEUVE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE GRANGE NEUVE.
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