DU CLOU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 250 k€
- Effectif
- Non publié
DU CLOU est une société civile immatriculée le 10 novembre 1988 sous le numéro SIREN 348 514 308. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld le Clou, 24240 Pomport. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Thomas HÄEFLIGER, liquidateur.
Fiche d'identité de DU CLOU
INSEE- Dénomination
- DU CLOU
- SIREN
- 348 514 308
- SIRET (siège)
- 348 514 308 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR15348514308Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 348 514 308
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 250 040 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 novembre 1988
- Siège social
- LD LE CLOU, 24240, POMPORT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DU CLOU
Propriété et gestion à titre civil de tous biens mobiliers et immobiliers
Finances de DU CLOU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DU CLOU
INSEEBODACCFREUNDESKREIS CHATEAU LE CLOU
Autre
En poste depuis octobre 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 octobre 2009
CROSSTEC AG
Autre
En poste depuis octobre 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 octobre 2009
Autre
Autre
Autre
En poste depuis mars 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 15 mars 2026
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Liquidateur
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DU CLOU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 24240 POMPORTSiègeActif
348 514 308 00017 · ouvert le 10 novembre 1988 · NAF 6820B
Documents juridiques de DU CLOU
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DU CLOU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DU CLOU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DU CLOU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU CLOU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU CLOU. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 12 février 2026 · N° 24/00685
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 10 septembre 2024 · N° 23/00734
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 18 janvier 2024 · N° 20/02537
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DU CLOU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DU CLOU
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac
Liquidateur, Associé : KILLIAS Manuel
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
Associé : CROSSTEC AG en fonction le 08 Octobre 2009 Gérant non associé : KILLIAS Heinz en fonction le 08 Octobre 2009 Associé : KAY Julia en fonction le 08 Octobre 2009 Associé : MARTI Fritz en fonction le 08 Octobre 2009 Associé : WENDLING Graziangela en fonction le 08 Octobre 2009 Associé : ULRICH Elisabeth en fonction le 08 Octobre 2009 Associé : KILLIAS Manuel en fonction le 08 Octobre 2009 Associé : LECHON Sylvie en fonction le 08 Octobre 2009 Associé : KILLIAS Heidi en fonction le 08 Octobre 2009 Associé : ZIMMERMANN Alice en fonction le 08 Octobre 2009 Associé : LAUR Ernst en fonction le 08 Octobre 2009 Associé : FREUNDESKREIS CHATEAU LE CLOU en fonction le 08 Octobre 2009
- création
Date d'effet : 10 novembre 1988
Marques déposées par DU CLOU
INPIDU CLOU est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Demande totalement rejetéeChateau Le Clou
N° 4371376 · Déposée le 25 juin 2017 · Marque verbale
Classe 33
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur DU CLOU
Quel est le numéro SIREN de DU CLOU ?
Le numéro SIREN de DU CLOU est 348 514 308. Le SIRET de son siège social est 348 514 308 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15348514308.
Qui dirige DU CLOU ?
DU CLOU est dirigée par Thomas HÄEFLIGER, liquidateur. L'entreprise compte 12 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DU CLOU ?
Le siège social de DU CLOU est situé Ld le Clou, 24240 Pomport.
DU CLOU est-elle toujours en activité ?
Oui, DU CLOU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DU CLOU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU CLOU.
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