DE GUERET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 93,2 k€
- Effectif
- Non publié
DE GUERET est une société civile immatriculée le 19 avril 1991 sous le numéro SIREN 381 526 128. Elle est domiciliée 521 Che de Campas Coudures, 40500 Coudures. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. La direction est assurée par BENOIT BANCONS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de DE GUERET
INSEE- Dénomination
- DE GUERET
- SIREN
- 381 526 128
- SIRET (siège)
- 381 526 128 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR27381526128Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 526 128
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 93 222,57 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 19 avril 1991
- Siège social
- 521 CHE DE CAMPAS COUDURES, 40500, COUDURES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de DE GUERET
Objet social de DE GUERET
exploitation agricole
Finances de DE GUERET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE GUERET
INSEEÉtablissements de DE GUERET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40500 COUDURESSiègeActif
381 526 128 00016 · ouvert le 01 avril 1991 · NAF 0150Z
Documents juridiques de DE GUERET
INPIComptes annuels de DE GUERET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE GUERET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE GUERET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE GUERET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
161 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE GUERET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre des sanctions commerciales
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026000635
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Tribunal de commerce, cONTENTIEUX
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2025001189
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00024
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 23 juin 2026 · N° 2026000612
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 23 juin 2026 · N° 2026000611
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 23 juin 2026 · N° 2026000335
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/02331
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00315
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, contentieux
Décision du 06 mai 2026 · N° 24/01518
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 23 avril 2026 · N° 23/00696
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/00276
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/00339
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Cour d'appel, chambre civile
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00250
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00326
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Cour d'appel, chambre civile
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/00199
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 12 mars 2026 · N° 24/00860
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/00148
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Cour d'appel, chambre civile
Décision du 26 février 2026 · N° 24/00574
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/00427
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 27 novembre 2025 · N° 22/00260
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE GUERET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE GUERET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Mt-de-Marsan
Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1991-04-01
- création
Date d'effet : 19 avril 1991
Questions fréquentes sur DE GUERET
Quel est le numéro SIREN de DE GUERET ?
Le numéro SIREN de DE GUERET est 381 526 128. Le SIRET de son siège social est 381 526 128 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27381526128.
Qui dirige DE GUERET ?
DE GUERET est dirigée par BENOIT BANCONS, gérant.
Où se situe le siège social de DE GUERET ?
Le siège social de DE GUERET est situé 521 Che de Campas Coudures, 40500 Coudures.
DE GUERET est-elle toujours en activité ?
Oui, DE GUERET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE GUERET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE GUERET.
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