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DE GUISE

Active
Siren501 360 978SCI21000 DIJONCréée le 13 décembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

DE GUISE est une SCI immatriculée le 13 décembre 2007 sous le numéro SIREN 501 360 978. Elle est domiciliée 2 B Pl Bossuet, 21000 Dijon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICE CANNET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DE GUISE

Dénomination
DE GUISE
SIREN
501 360 978
SIRET (siège)
501 360 978 00016
N° TVA intracommunautaire
FR73501360978Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 360 978
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 décembre 2007
Siège social
2 B PL BOSSUET, 21000, DIJON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE GUISE

Acquisition vente location construction gestion et administration de tous biens immobiliers

Finances de DE GUISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE GUISE

PC

PATRICE CANNET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 décembre 2007) · 18 ans

JT

JACKY THIERY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 décembre 2007) · 18 ans

Établissements de DE GUISE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21000 DIJONSiègeActif

    501 360 978 00016 · ouvert le 01 novembre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de DE GUISE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 décembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de DE GUISE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE GUISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE GUISE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE GUISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE GUISE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE GUISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE GUISE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-12-13 · Début d'activité : 2007-11-01

  1. création

    Date d'effet : 13 décembre 2007

Questions fréquentes sur DE GUISE

Quel est le numéro SIREN de DE GUISE ?

Le numéro SIREN de DE GUISE est 501 360 978. Le SIRET de son siège social est 501 360 978 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73501360978.

Qui dirige DE GUISE ?

DE GUISE est dirigée par PATRICE CANNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE GUISE ?

Le siège social de DE GUISE est situé 2 B Pl Bossuet, 21000 Dijon.

DE GUISE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE GUISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE GUISE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE GUISE.

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