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DE HAUTE MER

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Siren492 701 412SCI83530 SAINT RAPHAELCréée le 06 novembre 2006

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
500 k€

DE HAUTE MER est une SCI immatriculée le 6 novembre 2006 sous le numéro SIREN 492 701 412. Le siège social de l'entreprise se trouve L Aspe l'Epsilon-Technoparc 25, 83530 Saint Raphael. DE HAUTE MER relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PATRICK CLAUSSE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DE HAUTE MER

Dénomination
DE HAUTE MER
SIREN
492 701 412
SIRET (siège)
492 701 412 00016
N° TVA intracommunautaire
FR12492701412Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 701 412
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
06 novembre 2006
Siège social
L ASPE L'EPSILON-TECHNOPARC 25, 83530, SAINT RAPHAEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE HAUTE MER

N'A PLUS A ETRE MENTIONNE SUR L'EXTRAIT DECRET 87-970 DU 3.12.87

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Finances de DE HAUTE MER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DE HAUTE MER

PC

PATRICK CLAUSSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 novembre 2006) · 20 ans

MH

MARC HUMBERT

Autre

Depuis la création (06 novembre 2006) · 20 ans

SV

SANDRINE VILLEGENTE

Autre

Depuis la création (06 novembre 2006) · 20 ans

Établissements de DE HAUTE MER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83530 SAINT RAPHAELSiègeActif

    492 701 412 00016 · ouvert le 24 novembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de DE HAUTE MER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 novembre 2006

  • Acte

Conformité de DE HAUTE MER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE HAUTE MER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DE HAUTE MER. Elle date de 2010. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE HAUTE MER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DE HAUTE MER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 novembre 2006

Questions fréquentes sur DE HAUTE MER

Quel est le numéro SIREN de DE HAUTE MER ?

Le numéro SIREN de DE HAUTE MER est 492 701 412. Le SIRET de son siège social est 492 701 412 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12492701412.

Qui dirige DE HAUTE MER ?

DE HAUTE MER est dirigée par PATRICK CLAUSSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE HAUTE MER ?

Le siège social de DE HAUTE MER est situé L Aspe l'Epsilon-Technoparc 25, 83530 Saint Raphael.

DE HAUTE MER est-elle toujours en activité ?

Oui, DE HAUTE MER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE HAUTE MER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE HAUTE MER.