DE HAUTE MER
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 500 k€
DE HAUTE MER est une SCI immatriculée le 6 novembre 2006 sous le numéro SIREN 492 701 412. Le siège social de l'entreprise se trouve L Aspe l'Epsilon-Technoparc 25, 83530 Saint Raphael. DE HAUTE MER relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PATRICK CLAUSSE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DE HAUTE MER
INSEE- Dénomination
- DE HAUTE MER
- SIREN
- 492 701 412
- SIRET (siège)
- 492 701 412 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR12492701412Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 701 412
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 06 novembre 2006
- Siège social
- L ASPE L'EPSILON-TECHNOPARC 25, 83530, SAINT RAPHAEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE HAUTE MER
N'A PLUS A ETRE MENTIONNE SUR L'EXTRAIT DECRET 87-970 DU 3.12.87
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE HAUTE MER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 novembre 2006) · 20 ans
Établissements de DE HAUTE MER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83530 SAINT RAPHAELSiègeActif
492 701 412 00016 · ouvert le 24 novembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de DE HAUTE MER
INPIConformité de DE HAUTE MER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE HAUTE MER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne DE HAUTE MER. Elle date de 2010. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 25 octobre 2010 · N° 08/05225
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE HAUTE MER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DE HAUTE MER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 novembre 2006
Questions fréquentes sur DE HAUTE MER
Quel est le numéro SIREN de DE HAUTE MER ?
Le numéro SIREN de DE HAUTE MER est 492 701 412. Le SIRET de son siège social est 492 701 412 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12492701412.
Qui dirige DE HAUTE MER ?
DE HAUTE MER est dirigée par PATRICK CLAUSSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE HAUTE MER ?
Le siège social de DE HAUTE MER est situé L Aspe l'Epsilon-Technoparc 25, 83530 Saint Raphael.
DE HAUTE MER est-elle toujours en activité ?
Oui, DE HAUTE MER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE HAUTE MER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE HAUTE MER.
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