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DE HAYE

Active
Siren892 482 175Société civile54840 BOIS-DE-HAYECréée le 30 décembre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
400 €
Effectif
Non publié

DE HAYE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 décembre 2020, identifiée par le SIREN 892 482 175. Son siège social est situé 35 rue du Relais, 54840 Bois-de-Haye. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par HELENE BOURGON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DE HAYE

Dénomination
DE HAYE
SIREN
892 482 175
SIRET (siège)
892 482 175 00015
N° TVA intracommunautaire
FR60892482175Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 892 482 175
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 décembre 2020
Siège social
35 RUE DU RELAIS, 54840, BOIS-DE-HAYE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE HAYE

- la propriété et la gestion, à titre civil, de tous les biens mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute participation dans toutes sociétés et de tous autres biens meubles et immeubles, à quelque endroit qu'ils se trouvent - l'acquisition, la prise à bail, la location-vente, la propriété ou la copropriété de terrains, d'immeubles construits ou en cours de construction ou à rénover, de tous autres biens meubles

Finances de DE HAYE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE HAYE

HN

HELOISE NICOLAS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 décembre 2020) · 5 ans

EN

ELEONORE NICOLAS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 décembre 2020) · 5 ans

HB

HELENE BOURGON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 décembre 2020) · 5 ans

Établissements de DE HAYE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54840 BOIS-DE-HAYESiègeActif

    892 482 175 00015 · ouvert le 17 décembre 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de DE HAYE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2020

  • Acte

Comptes annuels de DE HAYE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE HAYE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE HAYE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE HAYE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE HAYE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE HAYE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE HAYE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 décembre 2020

Questions fréquentes sur DE HAYE

Quel est le numéro SIREN de DE HAYE ?

Le numéro SIREN de DE HAYE est 892 482 175. Le SIRET de son siège social est 892 482 175 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60892482175.

Qui dirige DE HAYE ?

DE HAYE est dirigée par HELENE BOURGON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE HAYE ?

Le siège social de DE HAYE est situé 35 rue du Relais, 54840 Bois-de-Haye.

DE HAYE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE HAYE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE HAYE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE HAYE.

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