DE JAD

Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux

Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-08-14 · Ordonnance Juge commissaire: Acceptation - L’état des créances a été déposé au greffe le 17 octobre 2024 où tout intéressé peut présenter des réclamations devant le juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. - N° RG : 23/05823

Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 2011-07-01

Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 2025-02-07 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde. commissaire à l’exécution du plan : Me MANDON, SELARL EKIP’; 2 rue de Caudéran 33007 Bordeaux Cedex. Dans les conditions suivantes : fixe la durée du plan de continuation à 15 ans. Concernant les 1ère et 2ème annuités, le pacte est fixé à la somme de 4 523,36 euros, soit 1% du passif ; concernant les 3ème et 4ème annuités, le pacte est fixé à la somme de 13 570,06 euros, soit 3% du passif ; concernant les 5ème et 6ème annuités, le pacte est fixé à la somme de 22 616,78 euros, soit 5% du passif ; concernant les 7ème, 8ème et 9ème annuités, le pacte est fixé à la somme de 36 186,81 euros, soit 8% du passif ; concernant les 10ème, 11ème, 12ème et 13ème annuités, le pacte est fixé à la somme de 40 710,19 euros, soit 9% du passif ; concernant la 14ème annuité, le pacte est fixé à la somme de 49 756,87 euros, soit 11% du passif ; concernant la 15ème annuité, le pacte est fixé à la somme de 49 756,90 euros, soit 11% du passif. Dit que les échéances seront réglées le 7 février de chaque année, à compter du 7 février 2026, dit que les créances inférieures à 500 euros seront payées immédiatement dès l’adoption du plan. N° RG : 23/05823

Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2023-07-27 · Mandataire judiciaire : SELARL EKIP, représenté par Me MANDON, 2 rue de Caudéran, BP 20709, 33000 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou via le portail www.creditors-services.com. Fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées. RG 23/05823

Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux

Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2022-11-17 · Ordonnance ordonnant la suspension provisoire des poursuites. Conciliateur : Me Christophe MANDON - SELARL EKIP - 2 rue de Caudéran - BP 20709 - 33007 Bordeaux Cédex. Dans les conditions suivantes : Prononçant la suspension provisoire des poursuites pour une durée de deux mois : Cette décision suspend ou interdit toute action en justice de la part de tous les créanciers dont la créance a son origine antérieurement à ladite décision et tendant : - à la condamnation du débiteur au paiement d’une somme d’argent - à la résolution d’un contrat pour défaut de paiement d’une somme d’argent. Elle arrête ou interdit également toute voie d’exécution de la part de ces créanciers, tant sur les meubles que sur les immeubles. Les délais impartis à peine de déchéance ou de résolution des droits sont suspendus. Sauf autorisation du président du tribunal, cette décision interdit au débiteur, à peine de nullité, de payer, en tout ou partie, une créance quelconque née antérieurement à cette décision, ou de désintéresser les cautions qui acquitteraient des créances nées antérieurement, ainis que de faire un acte de disposition étranger à la gestion normale de l’exploitation ou de consentir une hypothèque ou un natissement. N° RG : 22/00033