EARL TARTAS
Active0121Z · Culture de la vigne
- Capital social
- 74,7 k€
EARL TARTAS est une société civile immatriculée le 8 décembre 2016 sous le numéro SIREN 824 010 979. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 Lieu Dit les Fourniers, 33190 Morizes. Son activité principale est culture de la vigne (code NAF 0121Z). Elle est dirigée par THIERRY TARTAS, gérant.
Fiche d'identité de EARL TARTAS
INSEE- Dénomination
- EARL TARTAS
- SIREN
- 824 010 979
- SIRET (siège)
- 824 010 979 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR74824010979Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 824 010 979
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 74 700 €
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 08 décembre 2016
- Siège social
- 7 LIEU DIT LES FOURNIERS , 33190, MORIZES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL TARTAS
culture
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Finances de EARL TARTAS
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL TARTAS
INSEEÉtablissements de EARL TARTAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33190 MORIZESSiègeActif
824 010 979 00014 · ouvert le 01 novembre 2016 · NAF 0121Z
Documents juridiques de EARL TARTAS
INPIConformité de EARL TARTAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL TARTAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL TARTAS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 27 mars 2001 · N° 97-19.400
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 juin 2000 · N° 97-15.202
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 mars 2000 · N° 97-18.569
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL TARTAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL TARTAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-11-01
- création
Date d'effet : 08 décembre 2016
Questions fréquentes sur EARL TARTAS
Quel est le numéro SIREN de EARL TARTAS ?
Le numéro SIREN de EARL TARTAS est 824 010 979. Le SIRET de son siège social est 824 010 979 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74824010979.
Qui dirige EARL TARTAS ?
EARL TARTAS est dirigée par THIERRY TARTAS, gérant.
Où se situe le siège social de EARL TARTAS ?
Le siège social de EARL TARTAS est situé 7 Lieu Dit les Fourniers, 33190 Morizes.
EARL TARTAS est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL TARTAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL TARTAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL TARTAS.
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