DE JUILLAC
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
- Capital social
- 5,0 k€
DE JUILLAC est une société civile immatriculée le 11 février 2003 sous le numéro SIREN 445 061 492. Le siège social de l'entreprise se trouve Juillac, 12410 Salles-Curan. Elle exerce une activité de élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). Elle est dirigée par LILIAN DOULS, gérant.
Fiche d'identité de DE JUILLAC
INSEE- Dénomination
- DE JUILLAC
- SIREN
- 445 061 492
- SIRET (siège)
- 445 061 492 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR52445061492Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 445 061 492
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 11 février 2003
- Siège social
- JUILLAC , 12410, SALLES-CURAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de DE JUILLAC
Ce groupement a pour objet l'exploitation des biens agricoles apportés ou mis à sa disposition par les associés, achetés ou pris à bail par lui, et généralement toutes activités se rattachant à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et soient conformes aux textes régissant les G.A.E.C
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Finances de DE JUILLAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE JUILLAC
INSEEÉtablissements de DE JUILLAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 12410 SALLES-CURANSiègeActif
445 061 492 00010 · ouvert le 04 janvier 2003 · NAF 0142Z
Documents juridiques de DE JUILLAC
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de DE JUILLAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE JUILLAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE JUILLAC. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 20 juin 2025 · N° 24/00130
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 juillet 1994 · N° 92-70.423
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 juillet 1994 · N° 92-70.422
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 juillet 1994 · N° 92-70.421
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE JUILLAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DE JUILLAC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 2003-02-11 · Début d'activité : 2003-01-04
- création
Date d'effet : 11 février 2003
Questions fréquentes sur DE JUILLAC
Quel est le numéro SIREN de DE JUILLAC ?
Le numéro SIREN de DE JUILLAC est 445 061 492. Le SIRET de son siège social est 445 061 492 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52445061492.
Qui dirige DE JUILLAC ?
DE JUILLAC est dirigée par LILIAN DOULS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE JUILLAC ?
Le siège social de DE JUILLAC est situé Juillac, 12410 Salles-Curan.
DE JUILLAC est-elle toujours en activité ?
Oui, DE JUILLAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE JUILLAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE JUILLAC.
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