DE KERBIC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,5 k€
- Effectif
- Non publié
DE KERBIC est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 avril 1997, identifiée par le SIREN 411 546 237. Le siège social de l'entreprise se trouve KERBIC Moustoir-Remungol, 56500 Evellys. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. GILLES FASSOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de DE KERBIC
INSEE- Dénomination
- DE KERBIC
- SIREN
- 411 546 237
- SIRET (siège)
- 411 546 237 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR25411546237Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 546 237
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 07 avril 1997
- Siège social
- KERBIC Moustoir-Remungol, 56500, EVELLYS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE KERBIC
Exploitation de biens agricoles
Finances de DE KERBIC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE KERBIC
INSEEBODACCERIDAN
Autre
Gérant
En poste depuis février 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 février 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DE KERBIC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56500 EVELLYSSiègeActif
411 546 237 00016 · ouvert le 01 mars 1997 · NAF 0150Z
Documents juridiques de DE KERBIC
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DE KERBIC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE KERBIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE KERBIC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE KERBIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DE KERBIC n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE KERBIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE KERBIC
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 07 avril 1997
Questions fréquentes sur DE KERBIC
Quel est le numéro SIREN de DE KERBIC ?
Le numéro SIREN de DE KERBIC est 411 546 237. Le SIRET de son siège social est 411 546 237 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25411546237.
Qui dirige DE KERBIC ?
DE KERBIC est dirigée par GILLES FASSOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE KERBIC ?
Le siège social de DE KERBIC est situé KERBIC Moustoir-Remungol, 56500 Evellys.
DE KERBIC est-elle toujours en activité ?
Oui, DE KERBIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE KERBIC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE KERBIC.
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