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GAEC DU NET

Active
Siren318 355 419Société civile56500 EVELLYSCréée le 25 mars 1980
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

GAEC DU NET est une société civile immatriculée le 25 mars 1980 sous le numéro SIREN 318 355 419. Le siège social de l'entreprise se trouve LE NET Locminé, 56500 Evellys. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. La direction est assurée par ERIC JEGOREL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC DU NET

Dénomination
GAEC DU NET
SIREN
318 355 419
SIRET (siège)
318 355 419 00017
N° TVA intracommunautaire
FR01318355419Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 318 355 419
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
25 mars 1980
Siège social
LE NET Locminé, 56500, EVELLYS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DU NET

Exploitation agricole

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Finances de GAEC DU NET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DU NET

EJ

ERIC JEGOREL

Gérant

Depuis la création (25 mars 1980) · 46 ans

GJ

GWENOLA JEGOREL

Gérant

Depuis la création (25 mars 1980) · 46 ans

Établissements de GAEC DU NET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 56500 EVELLYSSiègeActif

    318 355 419 00017 · ouvert le 11 septembre 1978 · NAF 0150Z

Documents juridiques de GAEC DU NET

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 03 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de GAEC DU NET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DU NET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC DU NET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DU NET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DU NET. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DU NET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC DU NET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 mars 1980

Questions fréquentes sur GAEC DU NET

Quel est le numéro SIREN de GAEC DU NET ?

Le numéro SIREN de GAEC DU NET est 318 355 419. Le SIRET de son siège social est 318 355 419 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01318355419.

Qui dirige GAEC DU NET ?

GAEC DU NET est dirigée par ERIC JEGOREL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DU NET ?

Le siège social de GAEC DU NET est situé LE NET Locminé, 56500 Evellys.

GAEC DU NET est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DU NET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DU NET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DU NET.

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