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DE L'ABBAYE

Active
Siren494 313 349Société civile44810 HERICCréée le 19 février 2007

0141Z · Élevage de vaches laitières

Plan de redressement arrêté en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
220 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 494 313 349, DE L'ABBAYE est une société civile créée le 19 février 2007. Elle est domiciliée L'Abbaye, 44810 Heric. DE L'ABBAYE relève du secteur élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). Elle est dirigée par ERWAN PORROT, gérant.

Fiche d'identité de DE L'ABBAYE

Dénomination
DE L'ABBAYE
SIREN
494 313 349
SIRET (siège)
494 313 349 00032
N° TVA intracommunautaire
FR82494313349Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 313 349
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
220 000 €
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
19 février 2007
Siège social
L'ABBAYE , 44810, HERIC
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de DE L'ABBAYE

Elevage de vaches laitières

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Finances de DE L'ABBAYE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DE L'ABBAYE

EP

ERWAN PORROT

Gérant

Depuis la création (19 février 2007) · 19 ans

CR

CAROLE RISSEL

Gérant

Depuis la création (19 février 2007) · 19 ans

Établissements de DE L'ABBAYE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 44810 HERICSiègeActif

    494 313 349 00032 · ouvert le 01 février 2007 · NAF 0141Z

  • 56300 KERGRISTFermé

    494 313 349 00016 · ouvert le 01 février 2007 · NAF 0142Z

  • 44810 HERICFermé

    494 313 349 00024 · ouvert le 07 décembre 2009 · NAF 0141Z

Documents juridiques de DE L'ABBAYE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 19 février 2007

  • Acte

Conformité de DE L'ABBAYE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DE L'ABBAYE.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 29 septembre 2015. Plan arrêté le 25 avril 2017 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 25 avril 2017 · publié le 07 mai 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES

Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation pour une durée de quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître JOUIN membre de la SCP MAURAS JOUIN, 6, Place Viarme, BP 32214, 44022 Nantes Cedex 1 ; RG : 15/04683

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 novembre 2016 · publié le 17 novembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES

Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nantes, où les réclamations des tiers peuvent être faites par déclaration au Greffe dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 15/04683

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 29 septembre 2015 · publié le 23 octobre 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître MAURAS membre de la SCP MAURAS JOUIN, 6, Place Viarme, BP 32214, 44022 Nantes Cedex 1 ; date de la cessation des paiements : 1 août 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE L'ABBAYE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE L'ABBAYE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DE L'ABBAYE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2017-04-25 · Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation pour une durée de quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître JOUIN membre de la SCP MAURAS JOUIN, 6, Place Viarme, BP 32214, 44022 Nantes Cedex 1 ; RG : 15/04683

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2016-11-03 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nantes, où les réclamations des tiers peuvent être faites par déclaration au Greffe dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 15/04683

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 29 septembre 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître MAURAS membre de la SCP MAURAS JOUIN, 6, Place Viarme, BP 32214, 44022 Nantes Cedex 1 ; date de la cessation des paiements : 1 août 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

  4. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculée le 2009-12-15 · Début d'activité : 2007-02-01

  1. création

    Date d'effet : 19 février 2007

Questions fréquentes sur DE L'ABBAYE

Quel est le numéro SIREN de DE L'ABBAYE ?

Le numéro SIREN de DE L'ABBAYE est 494 313 349. Le SIRET de son siège social est 494 313 349 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82494313349.

Qui dirige DE L'ABBAYE ?

DE L'ABBAYE est dirigée par ERWAN PORROT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE L'ABBAYE ?

Le siège social de DE L'ABBAYE est situé L'Abbaye, 44810 Heric.

DE L'ABBAYE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE L'ABBAYE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE L'ABBAYE est-elle en procédure collective ?

DE L'ABBAYE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 29 septembre 2015. Un plan de redressement a été arrêté le 25 avril 2017 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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