GAEC DU SOLEIL LEVANT
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 291 k€
- Effectif
- 3 à 5tranche Sirene
Enregistrée sous le numéro SIREN 412 262 685, GAEC DU SOLEIL LEVANT est une société civile créée le 16 juin 1997. Son siège social est situé la Cormerais, 44810 Héric. GAEC DU SOLEIL LEVANT relève du secteur élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z) et emploie 3 à 5 salariés. Elle est dirigée par THIBAUT LEROUX, gérant.
Fiche d'identité de GAEC DU SOLEIL LEVANT
INSEE- Dénomination
- GAEC DU SOLEIL LEVANT
- SIREN
- 412 262 685
- SIRET (siège)
- 412 262 685 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR43412262685Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 262 685
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 291 275 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 16 juin 1997
- Effectif
- 3 à 5
- Siège social
- la Cormerais , 44810, Héric
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DU SOLEIL LEVANT
L'exploitation des biens agricoles apportés ou mis à sa disposition par les associés, achetés ou pris à bail par lui, et généralement, toutes activités se rattachant à cet objet
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Finances de GAEC DU SOLEIL LEVANT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DU SOLEIL LEVANT
INSEEÉtablissements de GAEC DU SOLEIL LEVANT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 44810 HéricSiègeActif
412 262 685 00024 · ouvert le 01 avril 1997 · NAF 0141Z
- 44390 NORT-SUR-ERDREFermé
412 262 685 00016 · ouvert le 01 avril 1997 · NAF 013Z
Documents juridiques de GAEC DU SOLEIL LEVANT
INPI14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de GAEC DU SOLEIL LEVANT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DU SOLEIL LEVANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DU SOLEIL LEVANT. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 06 mai 2026 · N° 26/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - constate la vente amiable
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00014
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 01 décembre 2025 · N° 22/02268
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 29 septembre 2025 · N° 25/00014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 05 juin 2025 · N° 21/03949
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 27 janvier 2025 · N° 24/00841
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPX SGL CG FOND
Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/00038
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 24 octobre 2024 · N° 24/00219
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, tPX SGL CG FOND
Décision du 17 septembre 2024 · N° 24/00510
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 février 2018 · N° 16-17.618
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 17 janvier 2018 · N° 15/22780
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 juillet 2001 · N° 99-10.171
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DU SOLEIL LEVANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DU SOLEIL LEVANT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 juin 1997
Questions fréquentes sur GAEC DU SOLEIL LEVANT
Quel est le numéro SIREN de GAEC DU SOLEIL LEVANT ?
Le numéro SIREN de GAEC DU SOLEIL LEVANT est 412 262 685. Le SIRET de son siège social est 412 262 685 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43412262685.
Qui dirige GAEC DU SOLEIL LEVANT ?
GAEC DU SOLEIL LEVANT est dirigée par THIBAUT LEROUX, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DU SOLEIL LEVANT ?
Le siège social de GAEC DU SOLEIL LEVANT est situé la Cormerais, 44810 Héric.
GAEC DU SOLEIL LEVANT est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DU SOLEIL LEVANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DU SOLEIL LEVANT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DU SOLEIL LEVANT.
Combien de salariés compte GAEC DU SOLEIL LEVANT ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, GAEC DU SOLEIL LEVANT emploie 3 à 5 salariés.
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