CheckersLiquidations

DE L'ARCHE

Active
Siren438 291 593SCI35000 RENNESCréée le 28 juin 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

DE L'ARCHE est une SCI immatriculée le 28 juin 2001 sous le numéro SIREN 438 291 593. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 Mail Francois Mitterrand, 35000 Rennes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JOCELYN COTTENCIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DE L'ARCHE

Dénomination
DE L'ARCHE
SIREN
438 291 593
SIRET (siège)
438 291 593 00012
N° TVA intracommunautaire
FR21438291593Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 291 593
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 juin 2001
Siège social
10 MAIL FRANCOIS MITTERRAND, 35000, RENNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE L'ARCHE

acquisition et location de tous biens immobiliers

Finances de DE L'ARCHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE L'ARCHE

JC

JOCELYN COTTENCIN

Gérant

Depuis la création (28 juin 2001) · 25 ans

FV

FRANCIS VOISIN

Gérant

Depuis la création (28 juin 2001) · 25 ans

Établissements de DE L'ARCHE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35000 RENNESSiègeActif

    438 291 593 00012 · ouvert le 28 mai 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de DE L'ARCHE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2001

  • Acte

Comptes annuels de DE L'ARCHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE L'ARCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE L'ARCHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE L'ARCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE L'ARCHE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE L'ARCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE L'ARCHE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 juin 2001

Questions fréquentes sur DE L'ARCHE

Quel est le numéro SIREN de DE L'ARCHE ?

Le numéro SIREN de DE L'ARCHE est 438 291 593. Le SIRET de son siège social est 438 291 593 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21438291593.

Qui dirige DE L'ARCHE ?

DE L'ARCHE est dirigée par JOCELYN COTTENCIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE L'ARCHE ?

Le siège social de DE L'ARCHE est situé 10 Mail Francois Mitterrand, 35000 Rennes.

DE L'ARCHE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE L'ARCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE L'ARCHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE L'ARCHE.

Entreprises similaires

Même activité à Rennes

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Rennes

Entreprises du même secteur à Rennes

Entreprises à Rennes

Toutes les entreprises à Rennes