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DE L'ARCHE

Active
Siren441 908 944SARL77120 MAROLLES EN BRIECréée le 30 avril 2002
Autre procédure collective - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DE L'ARCHE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 avril 2002, identifiée par le SIREN 441 908 944. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue de l'Arche, 77120 Marolles en Brie. L'entreprise déclare le code NAF 452U comme activité principale.

Fiche d'identité de DE L'ARCHE

Dénomination
DE L'ARCHE
SIREN
441 908 944
SIRET (siège)
441 908 944 00016
N° TVA intracommunautaire
FR05441908944Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 908 944
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452U
Date de création
30 avril 2002
Siège social
4 RUE DE L'ARCHE, 77120, MAROLLES EN BRIE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DE L'ARCHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE L'ARCHE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de DE L'ARCHE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77120 MAROLLES EN BRIESiègeFermé

    441 908 944 00016 · ouvert le 04 avril 2002 · NAF 452U

Documents juridiques de DE L'ARCHE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de DE L'ARCHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE L'ARCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE L'ARCHE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DE L'ARCHE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 15 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 décembre 2008 · publié le 01 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 30 avril 2008 · publié le 19 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE L'ARCHE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE L'ARCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE L'ARCHE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 décembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Gérant : BORDES Frédéric.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 30 avril 2008 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 30 avril 2002

Questions fréquentes sur DE L'ARCHE

Quel est le numéro SIREN de DE L'ARCHE ?

Le numéro SIREN de DE L'ARCHE est 441 908 944. Le SIRET de son siège social est 441 908 944 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05441908944.

Où se situe le siège social de DE L'ARCHE ?

Le siège social de DE L'ARCHE est situé 4 rue de l'Arche, 77120 Marolles en Brie.

DE L'ARCHE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE L'ARCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE L'ARCHE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DE L'ARCHE a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 15 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.

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