FORTAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
FORTAL est une SARL immatriculée le 2 mars 1992 sous le numéro SIREN 384 706 453. Son siège social est situé rue Lavoisier, 77720 Mormant. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452U.
Fiche d'identité de FORTAL
INSEE- Dénomination
- FORTAL
- SIREN
- 384 706 453
- SIRET (siège)
- 384 706 453 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR82384706453Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 706 453
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452U
- Date de création
- 02 mars 1992
- Siège social
- RUE LAVOISIER, 77720, MORMANT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de FORTAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FORTAL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de FORTAL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 77720 MORMANTSiègeFermé
384 706 453 00014 · ouvert le 02 mars 1992 · NAF 452U
Documents juridiques de FORTAL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de FORTAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FORTAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FORTAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FORTAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent FORTAL. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mai 2024 · N° 23-13.152
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 10 janvier 2023 · N° 21/02937
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FORTAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FORTAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 mars 1992
Questions fréquentes sur FORTAL
Quel est le numéro SIREN de FORTAL ?
Le numéro SIREN de FORTAL est 384 706 453. Le SIRET de son siège social est 384 706 453 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82384706453.
Où se situe le siège social de FORTAL ?
Le siège social de FORTAL est situé rue Lavoisier, 77720 Mormant.
FORTAL est-elle toujours en activité ?
Oui, FORTAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FORTAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FORTAL.
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