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DE L ARCHE

Fermée
Siren477 965 339Société civile01000 Bourg-en-BresseRadiée le 06 octobre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 477 965 339, DE L ARCHE est une société civile créée le 26 juillet 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 RUE 19 Rue Général Logerot, 01000 Bourg-en-Bresse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PIERRE BARILLOT exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 6 octobre 2021.

Fiche d'identité de DE L ARCHE

Dénomination
DE L ARCHE
SIREN
477 965 339
SIRET (siège)
477 965 339 00013
N° TVA intracommunautaire
FR28477965339Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 965 339
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 juillet 2004
Date de radiation
06 octobre 2021
Siège social
19 RUE 19 Rue Général Logerot, 01000, Bourg-en-Bresse
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de DE L ARCHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE L ARCHE

PB

PIERRE BARILLOT

Liquidateur

En poste depuis septembre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 septembre 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DE L ARCHE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01000 Bourg-en-BresseSiègeFermé

    477 965 339 00013 · ouvert le 05 juillet 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de DE L ARCHE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2004

  • Acte

Comptes annuels de DE L ARCHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE L ARCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE L ARCHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE L ARCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DE L ARCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE L ARCHE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Liquidateur : BARILLOT Pierre Robert

  1. radiation

    Date d'effet : 06 octobre 2021

Questions fréquentes sur DE L ARCHE

Quel est le numéro SIREN de DE L ARCHE ?

Le numéro SIREN de DE L ARCHE est 477 965 339. Le SIRET de son siège social est 477 965 339 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28477965339.

Qui dirige DE L ARCHE ?

DE L ARCHE est dirigée par PIERRE BARILLOT, liquidateur.

Où se situe le siège social de DE L ARCHE ?

Le siège social de DE L ARCHE est situé 19 RUE 19 Rue Général Logerot, 01000 Bourg-en-Bresse.

DE L ARCHE est-elle toujours en activité ?

Non, DE L ARCHE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 6 octobre 2021.

DE L ARCHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE L ARCHE.

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