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DE L'ARMEL

Active
Siren410 224 430SCI22150 HENONCréée le 27 décembre 1996

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,2 k€

DE L'ARMEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 décembre 1996, identifiée par le SIREN 410 224 430. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Pres Reux, 22150 Henon. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN-JACQUES LE RAT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DE L'ARMEL

Dénomination
DE L'ARMEL
SIREN
410 224 430
SIRET (siège)
410 224 430 00018
N° TVA intracommunautaire
FR61410224430Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 224 430
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
27 décembre 1996
Siège social
LES PRES REUX, 22150, HENON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE L'ARMEL

L'acquisition de tous biens immobiliers à usage commercial ou d'habitation ; Gestion, administration et location desdits biens immobiliers.

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Finances de DE L'ARMEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DE L'ARMEL

JL

JEAN-JACQUES LE RAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 27 janvier 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DE L'ARMEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22150 HENONSiègeActif

    410 224 430 00018 · ouvert le 04 décembre 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de DE L'ARMEL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 janvier 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 27 décembre 1996

  • Acte

Conformité de DE L'ARMEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE L'ARMEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DE L'ARMEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE L'ARMEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DE L'ARMEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

    Gérant, Associé : LE RAT Jean-Jacques, Mathurin, Pierre

  1. création

    Date d'effet : 27 décembre 1996

Questions fréquentes sur DE L'ARMEL

Quel est le numéro SIREN de DE L'ARMEL ?

Le numéro SIREN de DE L'ARMEL est 410 224 430. Le SIRET de son siège social est 410 224 430 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61410224430.

Qui dirige DE L'ARMEL ?

DE L'ARMEL est dirigée par JEAN-JACQUES LE RAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE L'ARMEL ?

Le siège social de DE L'ARMEL est situé Les Pres Reux, 22150 Henon.

DE L'ARMEL est-elle toujours en activité ?

Oui, DE L'ARMEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE L'ARMEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE L'ARMEL.