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SCI LA MARE

Active
Siren493 005 508SCI22150 HENONCréée le 30 novembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions126 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
162 k€
Effectif
Non publié

SCI LA MARE est une SCI immatriculée le 30 novembre 2006 sous le numéro SIREN 493 005 508. Elle est domiciliée La Mare, 22150 Henon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCK GARCONNET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA MARE

Dénomination
SCI LA MARE
SIREN
493 005 508
SIRET (siège)
493 005 508 00012
N° TVA intracommunautaire
FR15493005508Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 005 508
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
162 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 novembre 2006
Siège social
LA MARE, 22150, HENON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA MARE

L'acquisition, la propriété, la construction, la location et l'administration de tous biens et généralement toutes opérations pouvant se rattacher à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.

Finances de SCI LA MARE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA MARE

FG

FRANCK GARCONNET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 novembre 2006) · 19 ans

MM

MARIE-HELENE MONIER

Autre

Depuis la création (30 novembre 2006) · 19 ans

Établissements de SCI LA MARE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22150 HENONSiègeActif

    493 005 508 00012 · ouvert le 28 octobre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA MARE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA MARE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA MARE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA MARE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MARE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

126 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA MARE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA MARE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA MARE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 novembre 2006

Questions fréquentes sur SCI LA MARE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA MARE ?

Le numéro SIREN de SCI LA MARE est 493 005 508. Le SIRET de son siège social est 493 005 508 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15493005508.

Qui dirige SCI LA MARE ?

SCI LA MARE est dirigée par FRANCK GARCONNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA MARE ?

Le siège social de SCI LA MARE est situé La Mare, 22150 Henon.

SCI LA MARE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA MARE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA MARE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MARE.

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