DE L'ATELIER
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 937 672 111, DE L'ATELIER est une SCI créée le 26 novembre 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 451 RTE Cap de Sérot, 31420 Aulon. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Jonathan CHAUVET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DE L'ATELIER
INSEE- Dénomination
- DE L'ATELIER
- SIREN
- 937 672 111
- SIRET (siège)
- 937 672 111 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR49937672111Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 937 672 111
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 26 novembre 2024
- Siège social
- 451 RTE Cap de Sérot, 31420, Aulon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de DE L'ATELIER
L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers la vente de tous immeubles et biens immobiliers, et notamment d'un immeuble sis 367, route d'Aurignac 31420 CASSAGNABERE-TOURNAS
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Finances de DE L'ATELIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE L'ATELIER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 novembre 2024) · 1 an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 novembre 2024) · 1 an
Établissements de DE L'ATELIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31420 AulonSiègeActif
937 672 111 00013 · ouvert le 20 novembre 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de DE L'ATELIER
INPIConformité de DE L'ATELIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE L'ATELIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE L'ATELIER. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 09 juillet 2025 · N° 2025002919
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/00442
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 09 mars 2023 · N° 22/00357
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 février 2023 · N° 21-19.094
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE L'ATELIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DE L'ATELIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-11-26 · Début d'activité : 2024-11-20
- création
Date d'effet : 26 novembre 2024
Questions fréquentes sur DE L'ATELIER
Quel est le numéro SIREN de DE L'ATELIER ?
Le numéro SIREN de DE L'ATELIER est 937 672 111. Le SIRET de son siège social est 937 672 111 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49937672111.
Qui dirige DE L'ATELIER ?
DE L'ATELIER est dirigée par Jonathan CHAUVET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE L'ATELIER ?
Le siège social de DE L'ATELIER est situé 451 RTE Cap de Sérot, 31420 Aulon.
DE L'ATELIER est-elle toujours en activité ?
Oui, DE L'ATELIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE L'ATELIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE L'ATELIER.
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