DE L'AUBERGE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 839 731 981, DE L'AUBERGE est une SCI créée le 22 mai 2018. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 av Charles de Gaulle, 07130 Saint-Peray. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par SYLVAIN BERNARD en qualité de autre.
Fiche d'identité de DE L'AUBERGE
INSEE- Dénomination
- DE L'AUBERGE
- SIREN
- 839 731 981
- SIRET (siège)
- 839 731 981 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR31839731981Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 839 731 981
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 mai 2018
- Siège social
- 10 AV CHARLES DE GAULLE, 07130, SAINT-PERAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE L'AUBERGE
La propriété, l'administration et l'exploitation directe par bail ou location d'immeubles.
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Finances de DE L'AUBERGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE L'AUBERGE
INSEEE A R L DOMAINE DE FAUTERIE
Autre
Depuis la création (22 mai 2018) · 8 ans
Établissements de DE L'AUBERGE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 07130 SAINT-PERAYSiègeActif
839 731 981 00016 · ouvert le 26 avril 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de DE L'AUBERGE
INPIComptes annuels de DE L'AUBERGE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE L'AUBERGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE L'AUBERGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE L'AUBERGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE L'AUBERGE. Elles s'échelonnent de 2009 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre Référés Civils
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00093
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026000985
- Lire la décision sur courdecassation.frDélai supplémentaire pour réalisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, service des Criées
Décision du 09 juin 2026 · N° 24/00198
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pcl
Décision du 25 février 2026 · N° 2026P00025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 29 janvier 2026 · N° 22/08426
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 09 janvier 2026 · N° 2025007300
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 13 mai 2025 · N° 25/00437
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/00770
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 14 janvier 2025 · N° 23/02451
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 septembre 2022 · N° 21-17.633
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 07 février 2019 · N° 16/04854
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 16 juillet 2009 · N° 08/03125
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE L'AUBERGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE L'AUBERGE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-04-26
- création
Date d'effet : 22 mai 2018
Questions fréquentes sur DE L'AUBERGE
Quel est le numéro SIREN de DE L'AUBERGE ?
Le numéro SIREN de DE L'AUBERGE est 839 731 981. Le SIRET de son siège social est 839 731 981 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31839731981.
Qui dirige DE L'AUBERGE ?
DE L'AUBERGE est dirigée par SYLVAIN BERNARD, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE L'AUBERGE ?
Le siège social de DE L'AUBERGE est situé 10 av Charles de Gaulle, 07130 Saint-Peray.
DE L'AUBERGE est-elle toujours en activité ?
Oui, DE L'AUBERGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE L'AUBERGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE L'AUBERGE.
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