DE L'EBAUPIN
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 23,3 k€
DE L'EBAUPIN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 avril 2009, identifiée par le SIREN 512 011 750. Elle est domiciliée Ld les Chatres, 86600 Jazeneuil. DE L'EBAUPIN relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par DAVID DURIVAULT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DE L'EBAUPIN
INSEE- Dénomination
- DE L'EBAUPIN
- SIREN
- 512 011 750
- SIRET (siège)
- 512 011 750 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR07512011750Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 512 011 750
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 23 324 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 23 avril 2009
- Siège social
- LD LES CHATRES , 86600, JAZENEUIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE L'EBAUPIN
Activités agricoles et opérations dans le prolongement de l'activité agricole.
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Finances de DE L'EBAUPIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE L'EBAUPIN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 avril 2009) · 17 ans
LE GROS CHENE
Associé indéfiniment responsable
Établissements de DE L'EBAUPIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 86600 JAZENEUILSiègeActif
512 011 750 00019 · ouvert le 01 mai 2009 · NAF 0111Z
Documents juridiques de DE L'EBAUPIN
INPIConformité de DE L'EBAUPIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE L'EBAUPIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE L'EBAUPIN. Elles s'échelonnent de 1994 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 novembre 2024 · N° 23/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 novembre 2020 · N° 19-20.058
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 mars 1994 · N° 92-15.451
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE L'EBAUPIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DE L'EBAUPIN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Gérant associé indéfiniment responsable : DURIVAULT David Christophe modification le 27 Avril 2012 Associé indéfiniment responsable : LE GROS CHENE en fonction le 27 Avril 2012
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-04-23 · Début d'activité : 2009-05-01
- création
Date d'effet : 23 avril 2009
Questions fréquentes sur DE L'EBAUPIN
Quel est le numéro SIREN de DE L'EBAUPIN ?
Le numéro SIREN de DE L'EBAUPIN est 512 011 750. Le SIRET de son siège social est 512 011 750 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07512011750.
Qui dirige DE L'EBAUPIN ?
DE L'EBAUPIN est dirigée par DAVID DURIVAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE L'EBAUPIN ?
Le siège social de DE L'EBAUPIN est situé Ld les Chatres, 86600 Jazeneuil.
DE L'EBAUPIN est-elle toujours en activité ?
Oui, DE L'EBAUPIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE L'EBAUPIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE L'EBAUPIN.
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