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FRUCHARD

Active
Siren399 005 149Société civile86600 JAZENEUILCréée le 23 novembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions34 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
143 k€
Effectif
Non publié

FRUCHARD est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 novembre 1994, identifiée par le SIREN 399 005 149. Son siège social est situé 1 Ld la Bernardiere, 86600 Jazeneuil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. FABIEN FRUCHARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de FRUCHARD

Dénomination
FRUCHARD
SIREN
399 005 149
SIRET (siège)
399 005 149 00022
N° TVA intracommunautaire
FR54399005149Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 005 149
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
142 500 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
23 novembre 1994
Siège social
1 LD LA BERNARDIERE, 86600, JAZENEUIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRUCHARD

Exploitation et gestion de biens agricoles.

Finances de FRUCHARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRUCHARD

FF

FABIEN FRUCHARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 novembre 1994) · 31 ans

EF

ERIC FRUCHARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 novembre 1994) · 31 ans

Établissements de FRUCHARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 86600 JAZENEUILSiègeActif

    399 005 149 00022 · ouvert le 31 mars 2023 · NAF 0111Z

Documents juridiques de FRUCHARD

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 août 2023

  • Acte

Dépôt du 18 avril 2018

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du 26 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de FRUCHARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRUCHARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRUCHARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRUCHARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

34 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRUCHARD. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRUCHARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRUCHARD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 1994-11-23 · Début d'activité : 1994-10-01

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1994-10-01

  1. création

    Date d'effet : 23 novembre 1994

Questions fréquentes sur FRUCHARD

Quel est le numéro SIREN de FRUCHARD ?

Le numéro SIREN de FRUCHARD est 399 005 149. Le SIRET de son siège social est 399 005 149 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54399005149.

Qui dirige FRUCHARD ?

FRUCHARD est dirigée par FABIEN FRUCHARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRUCHARD ?

Le siège social de FRUCHARD est situé 1 Ld la Bernardiere, 86600 Jazeneuil.

FRUCHARD est-elle toujours en activité ?

Oui, FRUCHARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRUCHARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRUCHARD.

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