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DE L ECARRE

Active
Siren412 551 855Société civile44460 AVESSACCréée le 16 juin 1997
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

DE L ECARRE est une société civile immatriculée le 16 juin 1997 sous le numéro SIREN 412 551 855. Le siège social de l'entreprise se trouve L'Ecarre, 44460 Avessac. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. La direction est assurée par CHRISTIAN BAUTHAMY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DE L ECARRE

Dénomination
DE L ECARRE
SIREN
412 551 855
SIRET (siège)
412 551 855 00015
N° TVA intracommunautaire
FR82412551855Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 551 855
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
16 juin 1997
Siège social
L'ECARRE , 44460, AVESSAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE L ECARRE

activité agricole

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Finances de DE L ECARRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DE L ECARRE

CB

CHRISTIAN BAUTHAMY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 juin 1997) · 29 ans

Établissements de DE L ECARRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44460 AVESSACSiègeActif

    412 551 855 00015 · ouvert le 01 juin 1997 · NAF 0150Z

Documents juridiques de DE L ECARRE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juin 1997

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de DE L ECARRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE L ECARRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE L ECARRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE L ECARRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DE L ECARRE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE L ECARRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE L ECARRE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire

    modification du Liquidateur Bauthamy, Christian Michel

  1. création

    Date d'effet : 16 juin 1997

Questions fréquentes sur DE L ECARRE

Quel est le numéro SIREN de DE L ECARRE ?

Le numéro SIREN de DE L ECARRE est 412 551 855. Le SIRET de son siège social est 412 551 855 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82412551855.

Qui dirige DE L ECARRE ?

DE L ECARRE est dirigée par CHRISTIAN BAUTHAMY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de DE L ECARRE ?

Le siège social de DE L ECARRE est situé L'Ecarre, 44460 Avessac.

DE L ECARRE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE L ECARRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE L ECARRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE L ECARRE.