Checkers

DE L ECOBUT

Active
Siren388 449 431Société civile44290 PIERRICCréée le 28 août 1992

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
76,2 k€

DE L ECOBUT est une société civile immatriculée le 28 août 1992 sous le numéro SIREN 388 449 431. Elle est domiciliée 4 L'Ecobut, 44290 Pierric. DE L ECOBUT relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MARIE-CLAUDE MARTIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DE L ECOBUT

Dénomination
DE L ECOBUT
SIREN
388 449 431
SIRET (siège)
388 449 431 00013
N° TVA intracommunautaire
FR05388449431Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 449 431
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
76 224,51 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
28 août 1992
Siège social
4 L'ECOBUT , 44290, PIERRIC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE L ECOBUT

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de DE L ECOBUT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE L ECOBUT

SD

SEVERIN DRUGEON

Associé indéfiniment responsable

VD

VALENTIN DRUGEON

Associé indéfiniment responsable

AD

AMANDINE DRUGEON

Associé indéfiniment responsable

MM

MARIE-CLAUDE MARTIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (2)

MD

Marie-Claude Jeanne Madeleine Drugeon,

modification du Gérant associé indéfiniment responsable Drugeon, André Emile Jean Marie Joseph, modification du Gérant associé indéfiniment responsable Martin, nom d'usage · de juillet 2015 à décembre 2023

AD

André Emile Jean Marie Joseph Drugeon,

Gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à décembre 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DE L ECOBUT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44290 PIERRICSiègeActif

    388 449 431 00013 · ouvert le 01 août 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de DE L ECOBUT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 23 juin 2015

  • Acte

Conformité de DE L ECOBUT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE L ECOBUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DE L ECOBUT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT

    Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/01692

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE L ECOBUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DE L ECOBUT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire

    Gérant associé indéfiniment responsable partant : Drugeon, André Emile Jean Marie Joseph

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Drugeon, André Emile Jean Marie Joseph, modification du Gérant associé indéfiniment responsable Martin, nom d'usage : Drugeon, Marie-Claude Jeanne Madeleine

  1. création

    Date d'effet : 28 août 1992

Questions fréquentes sur DE L ECOBUT

Quel est le numéro SIREN de DE L ECOBUT ?

Le numéro SIREN de DE L ECOBUT est 388 449 431. Le SIRET de son siège social est 388 449 431 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05388449431.

Qui dirige DE L ECOBUT ?

DE L ECOBUT est dirigée par MARIE-CLAUDE MARTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE L ECOBUT ?

Le siège social de DE L ECOBUT est situé 4 L'Ecobut, 44290 Pierric.

DE L ECOBUT est-elle toujours en activité ?

Oui, DE L ECOBUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 août 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE L ECOBUT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE L ECOBUT.