DES MILLEPERTUIS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,4 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 477 929 400, DES MILLEPERTUIS est une société civile créée le 20 juillet 2004. Son siège social est situé Lieu Dit la Megandais, 44290 Pierric. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MARCEL BRETECHE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DES MILLEPERTUIS
INSEE- Dénomination
- DES MILLEPERTUIS
- SIREN
- 477 929 400
- SIRET (siège)
- 477 929 400 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR75477929400Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 477 929 400
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Capital social
- 2 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 20 juillet 2004
- Siège social
- LIEU DIT LA MEGANDAIS, 44290, PIERRIC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DES MILLEPERTUIS
acquisition gestion et administration d'immeubles a destination agricole
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Finances de DES MILLEPERTUIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DES MILLEPERTUIS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 juillet 2004) · 22 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 juillet 2004) · 22 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 juillet 2004) · 22 ans
Établissements de DES MILLEPERTUIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44290 PIERRICSiègeActif
477 929 400 00018 · ouvert le 01 août 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de DES MILLEPERTUIS
INPIConformité de DES MILLEPERTUIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES MILLEPERTUIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES MILLEPERTUIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, rEFERE JCP
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/04098
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 février 1989 · N° 88-42.134
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DES MILLEPERTUIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DES MILLEPERTUIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 juillet 2004
Questions fréquentes sur DES MILLEPERTUIS
Quel est le numéro SIREN de DES MILLEPERTUIS ?
Le numéro SIREN de DES MILLEPERTUIS est 477 929 400. Le SIRET de son siège social est 477 929 400 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75477929400.
Qui dirige DES MILLEPERTUIS ?
DES MILLEPERTUIS est dirigée par MARCEL BRETECHE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DES MILLEPERTUIS ?
Le siège social de DES MILLEPERTUIS est situé Lieu Dit la Megandais, 44290 Pierric.
DES MILLEPERTUIS est-elle toujours en activité ?
Oui, DES MILLEPERTUIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DES MILLEPERTUIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES MILLEPERTUIS.
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