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DE L ECOLE

Active
Siren488 846 981SCI81430 VILLEFRANCHE D'ALBIGEOISCréée le 06 mars 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DE L ECOLE est une SCI immatriculée le 6 mars 2006 sous le numéro SIREN 488 846 981. Son siège social est situé 1 Rue de l'Ecole TOUR, 81430 Villefranche d'Albigeois. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FLORENCE CLAMENS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DE L ECOLE

Dénomination
DE L ECOLE
SIREN
488 846 981
SIRET (siège)
488 846 981 00014
N° TVA intracommunautaire
FR89488846981Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 846 981
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 mars 2006
Siège social
1 Rue de l'Ecole TOUR, 81430, VILLEFRANCHE D'ALBIGEOIS
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de DE L ECOLE

Acquisition de tous immeubles bâtis et non bâtis, en France et à l'étranger, gestion, Aministration de ces biens, par location, bail ou autrement

Finances de DE L ECOLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE L ECOLE

EC

ERIC CATRY

Autre

Depuis la création (06 mars 2006) · 20 ans

FC

FLORENCE CLAMENS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 mars 2006) · 20 ans

Établissements de DE L ECOLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 81430 VILLEFRANCHE D'ALBIGEOISSiègeActif

    488 846 981 00014 · ouvert le 27 février 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de DE L ECOLE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 février 2022

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 06 mars 2006

  • Acte

Comptes annuels de DE L ECOLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE L ECOLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE L ECOLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE L ECOLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE L ECOLE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE L ECOLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE L ECOLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi

  1. création

    Date d'effet : 06 mars 2006

Questions fréquentes sur DE L ECOLE

Quel est le numéro SIREN de DE L ECOLE ?

Le numéro SIREN de DE L ECOLE est 488 846 981. Le SIRET de son siège social est 488 846 981 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89488846981.

Qui dirige DE L ECOLE ?

DE L ECOLE est dirigée par FLORENCE CLAMENS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE L ECOLE ?

Le siège social de DE L ECOLE est situé 1 Rue de l'Ecole TOUR, 81430 Villefranche d'Albigeois.

DE L ECOLE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE L ECOLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE L ECOLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE L ECOLE.

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