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DE L'ENCLOS

Active
Siren484 465 950SCI49070 SAINT-LAMBERT-LA-POTHERIECréée le 06 octobre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions28 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

DE L'ENCLOS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 octobre 2005, identifiée par le SIREN 484 465 950. Elle est domiciliée Les Buissons, 49070 Saint-Lambert-la-Potherie. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DENIS MENARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DE L'ENCLOS

Dénomination
DE L'ENCLOS
SIREN
484 465 950
SIRET (siège)
484 465 950 00018
N° TVA intracommunautaire
FR11484465950Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 465 950
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 octobre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 octobre 2005
Siège social
LES BUISSONS, 49070, SAINT-LAMBERT-LA-POTHERIE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE L'ENCLOS

L'acquisition, par voie d'achat ou d'apport, tant en pleine-propriété qu'en nue-propriété, de tous immeubles et biens immobiliers ; l'organisation, en vue d'en faciliter la gestion et la transmission et afin d'éviter qu'il ne soit livré aux aléas de l'indivision, du patrimoine immobilier familial des associés ; la propriété, l'administration, l'exploitation directe, par bail, location ou autrement, des biens dont la société est propriétaire ; la souscription, avec ou sans garantie hypothécaire ou autre, de tous emprunts ou crédits quelconques nécessaires à l'acquisition et à la mise en valeur des immeubles ou droits immobiliers possédés par la société ; le cautionnement hypothécaire non rémunéré

Finances de DE L'ENCLOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE L'ENCLOS

DM

DENIS MENARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 octobre 2024

JM

JEAN MENARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 octobre 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DE L'ENCLOS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49070 SAINT-LAMBERT-LA-POTHERIESiègeActif

    484 465 950 00018 · ouvert le 18 août 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de DE L'ENCLOS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de DE L'ENCLOS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE L'ENCLOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE L'ENCLOS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE L'ENCLOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

28 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE L'ENCLOS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE L'ENCLOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE L'ENCLOS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

    Gérant, Associé : MENARD Denis ; Gérant, Associé : MENARD Jean Yves

  1. création

    Date d'effet : 06 octobre 2005

Questions fréquentes sur DE L'ENCLOS

Quel est le numéro SIREN de DE L'ENCLOS ?

Le numéro SIREN de DE L'ENCLOS est 484 465 950. Le SIRET de son siège social est 484 465 950 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11484465950.

Qui dirige DE L'ENCLOS ?

DE L'ENCLOS est dirigée par DENIS MENARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE L'ENCLOS ?

Le siège social de DE L'ENCLOS est situé Les Buissons, 49070 Saint-Lambert-la-Potherie.

DE L'ENCLOS est-elle toujours en activité ?

Oui, DE L'ENCLOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE L'ENCLOS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE L'ENCLOS.

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