DE L'EPINAY
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 120 k€
DE L'EPINAY est une société civile immatriculée le 27 novembre 2000 sous le numéro SIREN 433 590 122. Son siège social est situé 1 Imp de Champaret, 38300 Bourgoin-Jallieu. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN-NOEL CORNIER, autre.
Fiche d'identité de DE L'EPINAY
INSEE- Dénomination
- DE L'EPINAY
- SIREN
- 433 590 122
- SIRET (siège)
- 433 590 122 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR87433590122Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 590 122
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Capital social
- 120 040 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 27 novembre 2000
- Siège social
- 1 IMP DE CHAMPARET, 38300, BOURGOIN-JALLIEU
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DE L'EPINAY
Propriété et administration par dation à bail des droits et biens immobiliers à destination agricole composant son patrimoine.
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Finances de DE L'EPINAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE L'EPINAY
INSEEBODACCAutre
Autre
Anciens dirigeants (1)
RUBIN Noël Jean Claude nom d'usage · de juillet 2016 à janvier 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DE L'EPINAY
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 38300 BOURGOIN-JALLIEUSiègeActif
433 590 122 00027 · ouvert le 01 janvier 2001 · NAF 6820B
- 38230 TIGNIEU-JAMEYZIEUActif
433 590 122 00019 · ouvert le 01 janvier 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de DE L'EPINAY
INPIConformité de DE L'EPINAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE L'EPINAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne DE L'EPINAY. Elle date de 2002. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 janvier 2002 · N° 00-10.650
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE L'EPINAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DE L'EPINAY
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
CORNIER Jean-Noël Louis nom d'usage : CORNIER devient gérant. RUBIN Louise Jeanne Claudia nom d'usage : CORNIER n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
RUBIN Noël Jean Claude nom d'usage : RUBIN n'est plus gérant.
- création
Date d'effet : 27 novembre 2000
Questions fréquentes sur DE L'EPINAY
Quel est le numéro SIREN de DE L'EPINAY ?
Le numéro SIREN de DE L'EPINAY est 433 590 122. Le SIRET de son siège social est 433 590 122 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87433590122.
Qui dirige DE L'EPINAY ?
DE L'EPINAY est dirigée par JEAN-NOEL CORNIER, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE L'EPINAY ?
Le siège social de DE L'EPINAY est situé 1 Imp de Champaret, 38300 Bourgoin-Jallieu.
DE L'EPINAY est-elle toujours en activité ?
Oui, DE L'EPINAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE L'EPINAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE L'EPINAY.
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