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FALVAT

Active
Siren509 714 697SCI38300 BOURGOIN-JALLIEUCréée le 13 janvier 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
550 k€
Effectif
Non publié

FALVAT est une SCI immatriculée le 13 janvier 2009 sous le numéro SIREN 509 714 697. Son siège social est situé 25 Che des Couloures, 38300 Bourgoin-Jallieu. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MIREILLE CALVAT, gérant.

Fiche d'identité de FALVAT

Dénomination
FALVAT
SIREN
509 714 697
SIRET (siège)
509 714 697 00018
N° TVA intracommunautaire
FR19509714697Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 714 697
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
550 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 janvier 2009
Siège social
25 CHE DES COULOURES, 38300, BOURGOIN-JALLIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FALVAT

Acquisition, gestion, exploitation de tous biens immobiliers, obtention ouvertures de crédit et généralement toutes opérations se rattachant à l'objet ci-dessus ou susceptibles d'en favoriser le développement.

Finances de FALVAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FALVAT

MC

MIREILLE CALVAT

Gérant

FF

FRANCIS FABRE

Gérant

Depuis la création (13 janvier 2009) · 17 ans

OF

OLIVIER FABRE

Autre

SR

SERGE REYNIER

Gérant

Établissements de FALVAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38300 BOURGOIN-JALLIEUSiègeActif

    509 714 697 00018 · ouvert le 23 décembre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de FALVAT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 22 septembre 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 07 avril 2025

  • Projet de statuts mis à jour

Dépôt du 07 avril 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 27 février 2009

  • Acte

Comptes annuels de FALVAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FALVAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FALVAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FALVAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FALVAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FALVAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FALVAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

    REYNIER Serge Henri nom d'usage : REYNIER devient gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-12-23

  1. création

    Date d'effet : 13 janvier 2009

Questions fréquentes sur FALVAT

Quel est le numéro SIREN de FALVAT ?

Le numéro SIREN de FALVAT est 509 714 697. Le SIRET de son siège social est 509 714 697 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19509714697.

Qui dirige FALVAT ?

FALVAT est dirigée par MIREILLE CALVAT, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FALVAT ?

Le siège social de FALVAT est situé 25 Che des Couloures, 38300 Bourgoin-Jallieu.

FALVAT est-elle toujours en activité ?

Oui, FALVAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FALVAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FALVAT.

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