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DE L'EPINE

Active
Siren993 046 291Société civile62530 Gouy-ServinsCréée le 24 octobre 2025

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions35 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
59,2 k€

DE L'EPINE est une société civile immatriculée le 24 octobre 2025 sous le numéro SIREN 993 046 291. Elle est domiciliée 16 B RUE d'Arras, 62530 Gouy-Servins. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Benjamin THULLIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DE L'EPINE

Dénomination
DE L'EPINE
SIREN
993 046 291
SIRET (siège)
993 046 291 00015
N° TVA intracommunautaire
FR01993046291Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 993 046 291
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 octobre 2025
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
59 220 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
24 octobre 2025
Siège social
16 B RUE d'Arras, 62530, Gouy-Servins
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de DE L'EPINE

La propriété, la jouissance, l'administration et la mise en valeur exclusivement par la conclusion de baux ruraux à long terme conformes aux articles L 416-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime , de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation, ainsi que tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens, dont le groupement aura la propriété par suite d'accord ou d'acquisition ; et plus généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et ne soient pas inconciliables avec la législation régissant le présent groupement foncier agricole.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de DE L'EPINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DE L'EPINE

BT

Benjamin THULLIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 octobre 2025) · 1 an

JT

Joseph THULLIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 octobre 2025) · 1 an

Établissements de DE L'EPINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62530 Gouy-ServinsSiègeActif

    993 046 291 00015 · ouvert le 01 juillet 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de DE L'EPINE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 septembre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 17 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 22 octobre 2025

  • Copie des statuts

Conformité de DE L'EPINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE L'EPINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

35 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE L'EPINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE L'EPINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DE L'EPINE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-10-24 · Début d'activité : 2025-07-01

  1. création

    Date d'effet : 24 octobre 2025

Questions fréquentes sur DE L'EPINE

Quel est le numéro SIREN de DE L'EPINE ?

Le numéro SIREN de DE L'EPINE est 993 046 291. Le SIRET de son siège social est 993 046 291 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01993046291.

Qui dirige DE L'EPINE ?

DE L'EPINE est dirigée par Benjamin THULLIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE L'EPINE ?

Le siège social de DE L'EPINE est situé 16 B RUE d'Arras, 62530 Gouy-Servins.

DE L'EPINE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE L'EPINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE L'EPINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE L'EPINE.

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