CheckersLiquidations

DE L'ESCALET

Active
Siren418 436 234Société civile32300 PONSAMPERECréée le 23 avril 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
90,0 k€
Effectif
Non publié

DE L'ESCALET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 avril 1998, identifiée par le SIREN 418 436 234. Son siège social est situé à Ponsampere (32300). Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. La direction est assurée par GILLES VIGNAUX en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DE L'ESCALET

Dénomination
DE L'ESCALET
SIREN
418 436 234
SIRET (siège)
418 436 234 00011
N° TVA intracommunautaire
FR92418436234Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 436 234
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
90 000 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
23 avril 1998
Siège social
, 32300, PONSAMPERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE L'ESCALET

Exploitation agricole (grandes cultures - bovins viande)

Finances de DE L'ESCALET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE L'ESCALET

GV

GILLES VIGNAUX

Gérant

Depuis la création (23 avril 1998) · 28 ans

Établissements de DE L'ESCALET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 32300 PONSAMPERESiègeActif

    418 436 234 00011 · ouvert le 26 mars 1998 · NAF 0150Z

Documents juridiques de DE L'ESCALET

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du 20 février 2008

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 23 avril 1998

  • Acte

Comptes annuels de DE L'ESCALET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE L'ESCALET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE L'ESCALET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE L'ESCALET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DE L'ESCALET. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE L'ESCALET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE L'ESCALET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1998-04-23 · Début d'activité : 1998-03-26

  1. création

    Date d'effet : 23 avril 1998

Questions fréquentes sur DE L'ESCALET

Quel est le numéro SIREN de DE L'ESCALET ?

Le numéro SIREN de DE L'ESCALET est 418 436 234. Le SIRET de son siège social est 418 436 234 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92418436234.

Qui dirige DE L'ESCALET ?

DE L'ESCALET est dirigée par GILLES VIGNAUX, gérant.

Où se situe le siège social de DE L'ESCALET ?

Le siège social de DE L'ESCALET est situé 32300 Ponsampere.

DE L'ESCALET est-elle toujours en activité ?

Oui, DE L'ESCALET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE L'ESCALET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE L'ESCALET.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises culture et élevage associés

Toutes les entreprises avec le code NAF 0150Z

Entreprises à Ponsampere

Toutes les entreprises à Ponsampere