DE L ETAPE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 3,0 k€
DE L ETAPE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 février 1999, identifiée par le SIREN 422 018 051. Elle est domiciliée 3 Pl de l'Etape, 78200 Mantes la Jolie. DE L ETAPE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Chloé ROUSSEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DE L ETAPE
INSEE- Dénomination
- DE L ETAPE
- SIREN
- 422 018 051
- SIRET (siège)
- 422 018 051 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR77422018051Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 018 051
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 26 février 1999
- Siège social
- 3 PL DE L'ETAPE, 78200, MANTES LA JOLIE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de DE L ETAPE
L acquisition l administration la mise en valeur l exploitation et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens et droits immobiliers - L acquisition l administration la mise en valeur l exploitation et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et bien et droits immobiliers
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Finances de DE L ETAPE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE L ETAPE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 29 avril 2025
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 29 avril 2025
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 29 avril 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DE L ETAPE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 78200 MANTES LA JOLIESiègeFermé
422 018 051 00017 · ouvert le 19 janvier 1999 · NAF 6820B
- 97490 Saint-DenisFermé
422 018 051 00033 · ouvert le 22 octobre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de DE L ETAPE
INPI22 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de DE L ETAPE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE L ETAPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE L ETAPE. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés Référés
Décision du 10 juin 2026 · N° 2026001136
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 09 juillet 2025 · N° 25/00055
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 25 février 2025 · N° 23/00395
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 05 mai 2022 · N° 18/17291
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 décembre 2020 · N° 19-18.732
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 juin 2019 · N° 18-16.123
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE L ETAPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DE L ETAPE
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion
ROUSSEAU Virginie Henriette Jacqueline nom d'usage : ROUSSEAU devient liquidateur. ROUSSEAU Virginie Henriette Jacqueline nom d'usage : ROUSSEAU n'est plus gérant. ROUSSEAU Chloé Laura nom d'usage : ROUSSEAU n'est plus gérant. ROUSSEAU Thomas Michel René nom d'usage : ROUSSEAU n'est plus gérant
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles
Gérant, Associé : ROUSSEAU Chloé, Laura ; Gérant, Associé : ROUSSEAU Chloé ; Gérant, Associé : ROUSSEAU Virginie ; Gérant, Associé : ROUSSEAU Thomas
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles
Gérant, Associé : ROUSSEAU Chloé, Laura ; Gérant, Associé : ROUSSEAU Chloé ; Gérant, Associé : ROUSSEAU Virginie
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles
Gérant, Associé : ROUSSEAU Chloé, Laura ; Gérant, Associé : ROUSSEAU Chloé
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Gérant et associé : ROUSSEAU Jean-Michel Camille Paul modification le 14 Mars 2011 Associé : ROUSSEAU Chloé en fonction le 14 Mars 2011 Associé : ROUSSEAU Virginie en fonction le 14 Mars 2011 Associé : ROUSSEAU Thomas en fonction le 14 Mars 2011
- création
Date d'effet : 26 février 1999
Questions fréquentes sur DE L ETAPE
Quel est le numéro SIREN de DE L ETAPE ?
Le numéro SIREN de DE L ETAPE est 422 018 051. Le SIRET de son siège social est 422 018 051 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77422018051.
Qui dirige DE L ETAPE ?
DE L ETAPE est dirigée par Chloé ROUSSEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE L ETAPE ?
Le siège social de DE L ETAPE est situé 3 Pl de l'Etape, 78200 Mantes la Jolie.
DE L ETAPE est-elle toujours en activité ?
Oui, DE L ETAPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE L ETAPE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE L ETAPE.
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