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DE L'ETRAVERS

Active
Siren334 256 401Société civile25650 LA LONGEVILLECréée le 24 décembre 1985
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
101 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 334 256 401, DE L'ETRAVERS est une société civile créée le 24 décembre 1985. Son siège social est situé 54 Rte de Montbenoit, 25650 La Longeville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0141Z. Elle est dirigée par Jérôme CUCHE, gérant.

Fiche d'identité de DE L'ETRAVERS

Dénomination
DE L'ETRAVERS
SIREN
334 256 401
SIRET (siège)
334 256 401 00012
N° TVA intracommunautaire
FR93334256401Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 334 256 401
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
100 500 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
24 décembre 1985
Siège social
54 RTE DE MONTBENOIT, 25650, LA LONGEVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE L'ETRAVERS

Exploitation de biens agricoles

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Finances de DE L'ETRAVERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DE L'ETRAVERS

JC

Jérôme CUCHE

Gérant

Depuis la création (24 décembre 1985) · 40 ans

JB

Julien BOBILLIER-MONNOT

Gérant

Depuis la création (24 décembre 1985) · 40 ans

Établissements de DE L'ETRAVERS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25650 LA LONGEVILLESiègeActif

    334 256 401 00012 · ouvert le 01 août 1985 · NAF 0141Z

Documents juridiques de DE L'ETRAVERS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 13 août 2015

  • Acte

Dépôt du 13 août 2015

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de DE L'ETRAVERS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE L'ETRAVERS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE L'ETRAVERS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE L'ETRAVERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DE L'ETRAVERS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE L'ETRAVERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE L'ETRAVERS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1985-12-24 · Début d'activité : 1985-08-01

  1. création

    Date d'effet : 24 décembre 1985

Questions fréquentes sur DE L'ETRAVERS

Quel est le numéro SIREN de DE L'ETRAVERS ?

Le numéro SIREN de DE L'ETRAVERS est 334 256 401. Le SIRET de son siège social est 334 256 401 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93334256401.

Qui dirige DE L'ETRAVERS ?

DE L'ETRAVERS est dirigée par Jérôme CUCHE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE L'ETRAVERS ?

Le siège social de DE L'ETRAVERS est situé 54 Rte de Montbenoit, 25650 La Longeville.

DE L'ETRAVERS est-elle toujours en activité ?

Oui, DE L'ETRAVERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 décembre 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE L'ETRAVERS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE L'ETRAVERS.

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