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EARL DELACROIX PASCAL

Active
Siren838 599 991Société civile25650 LA LONGEVILLECréée le 12 avril 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
379 k€
Effectif
Non publié

EARL DELACROIX PASCAL est une société civile immatriculée le 12 avril 2018 sous le numéro SIREN 838 599 991. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 Les Auberges 14 les Auberges, 25650 La Longeville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0141Z. Elle est dirigée par PASCAL DELACROIX, liquidateur.

Fiche d'identité de EARL DELACROIX PASCAL

Dénomination
EARL DELACROIX PASCAL
SIREN
838 599 991
SIRET (siège)
838 599 991 00018
N° TVA intracommunautaire
FR31838599991Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 838 599 991
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
379 000 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
12 avril 2018
Siège social
14 LES AUBERGES 14 LES AUBERGES, 25650, LA LONGEVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DELACROIX PASCAL

Exploitation de biens agricoles

Finances de EARL DELACROIX PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DELACROIX PASCAL

PD

PASCAL DELACROIX

Liquidateur

Depuis la création (12 avril 2018) · 8 ans

Établissements de EARL DELACROIX PASCAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25650 LA LONGEVILLESiègeFermé

    838 599 991 00018 · ouvert le 01 mars 2018 · NAF 0141Z

Documents juridiques de EARL DELACROIX PASCAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 avril 2018

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de EARL DELACROIX PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DELACROIX PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DELACROIX PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DELACROIX PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL DELACROIX PASCAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DELACROIX PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DELACROIX PASCAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Liquidateur : DELACROIX Pascal, Jules, Hubert

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-04-12 · Début d'activité : 2018-03-01

  1. création

    Date d'effet : 12 avril 2018

Questions fréquentes sur EARL DELACROIX PASCAL

Quel est le numéro SIREN de EARL DELACROIX PASCAL ?

Le numéro SIREN de EARL DELACROIX PASCAL est 838 599 991. Le SIRET de son siège social est 838 599 991 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31838599991.

Qui dirige EARL DELACROIX PASCAL ?

EARL DELACROIX PASCAL est dirigée par PASCAL DELACROIX, liquidateur.

Où se situe le siège social de EARL DELACROIX PASCAL ?

Le siège social de EARL DELACROIX PASCAL est situé 14 Les Auberges 14 les Auberges, 25650 La Longeville.

EARL DELACROIX PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DELACROIX PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DELACROIX PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DELACROIX PASCAL.

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