DE L'EVIDENCE
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 10,0 k€
DE L'EVIDENCE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 février 2026, identifiée par le SIREN 100 890 045. Son siège social est situé La Coudraie, 37120 Marigny-Marmande. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Sylvain THIBAULT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de DE L'EVIDENCE
INSEE- Dénomination
- DE L'EVIDENCE
- SIREN
- 100 890 045
- SIRET (siège)
- 100 890 045 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR77100890045Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 100 890 045
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2026
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 23 février 2026
- Siège social
- La Coudraie, 37120, Marigny-Marmande
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE L'EVIDENCE
Activités agricoles au sens de l'article L.311-1 du Code Rural
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Finances de DE L'EVIDENCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE L'EVIDENCE
INSEEÉtablissements de DE L'EVIDENCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 37120 Marigny-MarmandeSiègeActif
100 890 045 00014 · ouvert le 01 février 2026 · NAF 0111Z
Documents juridiques de DE L'EVIDENCE
INPIConformité de DE L'EVIDENCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE L'EVIDENCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE L'EVIDENCE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 07 août 2026 · N° 2026RG08550
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 07 août 2026 · N° 2026RG04342
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 07 août 2026 · N° 2025RG04480
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 mai 2026 · N° 2025R00022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 00
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025R00176
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 00
Décision du 02 juillet 2025 · N° 2025R00094
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 13 juin 2025 · N° 24/01943
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/08868
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 06 juin 2024 · N° 23/00586
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 janvier 2023 · N° 21-22.318
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 novembre 2022 · N° 21-23.339
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 novembre 2017 · N° 16-26.991
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 novembre 2017 · N° 15-29.204
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE L'EVIDENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DE L'EVIDENCE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tours
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-02-09 · Début d'activité : 2026-02-01
- création
Date d'effet : 23 février 2026
Questions fréquentes sur DE L'EVIDENCE
Quel est le numéro SIREN de DE L'EVIDENCE ?
Le numéro SIREN de DE L'EVIDENCE est 100 890 045. Le SIRET de son siège social est 100 890 045 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77100890045.
Qui dirige DE L'EVIDENCE ?
DE L'EVIDENCE est dirigée par Sylvain THIBAULT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE L'EVIDENCE ?
Le siège social de DE L'EVIDENCE est situé La Coudraie, 37120 Marigny-Marmande.
DE L'EVIDENCE est-elle toujours en activité ?
Oui, DE L'EVIDENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE L'EVIDENCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE L'EVIDENCE.
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