DE L'EVIDENCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 642 k€
- Effectif
- Non publié
DE L'EVIDENCE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 février 2021, identifiée par le SIREN 894 039 726. Elle est domiciliée 57 rue Principale, 60210 Sarnois. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. La direction est assurée par ADELINE DOUCERON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DE L'EVIDENCE
INSEE- Dénomination
- DE L'EVIDENCE
- SIREN
- 894 039 726
- SIRET (siège)
- 894 039 726 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR29894039726Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 894 039 726
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 642 000 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 17 février 2021
- Siège social
- 57 RUE PRINCIPALE, 60210, SARNOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE L'EVIDENCE
Activités agricoles au sens de l'article L311-1 du code rural et de la pêche maritime.
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Finances de DE L'EVIDENCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE L'EVIDENCE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 février 2021) · 5 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 février 2021) · 5 ans
Établissements de DE L'EVIDENCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60210 SARNOISSiègeActif
894 039 726 00019 · ouvert le 18 janvier 2021 · NAF 0150Z
Documents juridiques de DE L'EVIDENCE
INPIComptes annuels de DE L'EVIDENCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE L'EVIDENCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE L'EVIDENCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE L'EVIDENCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE L'EVIDENCE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 07 août 2026 · N° 2026RG08550
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 07 août 2026 · N° 2026RG04342
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 07 août 2026 · N° 2025RG04480
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 mai 2026 · N° 2025R00022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 00
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025R00176
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 00
Décision du 02 juillet 2025 · N° 2025R00094
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 13 juin 2025 · N° 24/01943
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/08868
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 06 juin 2024 · N° 23/00586
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 janvier 2023 · N° 21-22.318
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 novembre 2022 · N° 21-23.339
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 novembre 2017 · N° 16-26.991
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 novembre 2017 · N° 15-29.204
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE L'EVIDENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE L'EVIDENCE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-02-17 · Début d'activité : 2021-01-18
- création
Date d'effet : 17 février 2021
Questions fréquentes sur DE L'EVIDENCE
Quel est le numéro SIREN de DE L'EVIDENCE ?
Le numéro SIREN de DE L'EVIDENCE est 894 039 726. Le SIRET de son siège social est 894 039 726 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29894039726.
Qui dirige DE L'EVIDENCE ?
DE L'EVIDENCE est dirigée par ADELINE DOUCERON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE L'EVIDENCE ?
Le siège social de DE L'EVIDENCE est situé 57 rue Principale, 60210 Sarnois.
DE L'EVIDENCE est-elle toujours en activité ?
Oui, DE L'EVIDENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE L'EVIDENCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE L'EVIDENCE.
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