DE L'HERMINE
Active0130Z · Reproduction de plantes
- Capital social
- 10,0 k€
DE L'HERMINE est une société civile immatriculée le 10 avril 2025 sous le numéro SIREN 943 022 764. Son siège social est situé La Coulée de Frestay, 44630 Plessé. Son activité principale est reproduction de plantes (code NAF 0130Z). Jérôme BATISSE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de DE L'HERMINE
INSEE- Dénomination
- DE L'HERMINE
- SIREN
- 943 022 764
- SIRET (siège)
- 943 022 764 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR60943022764Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 943 022 764
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 avril 2025
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 0130Z - Reproduction de plantes
- Date de création
- 10 avril 2025
- Siège social
- La Coulée de Frestay, 44630, Plessé
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de DE L'HERMINE
La Société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du Code Rural et en particulier l'activité de culture de plantes à biomasse et de plantes à vocation de biodiversité, de protection ou de conservation.
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Finances de DE L'HERMINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE L'HERMINE
INSEEÉtablissements de DE L'HERMINE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 44630 PlesséSiègeActif
943 022 764 00022 · ouvert le 08 avril 2025 · NAF 0130Z
- 85000 La Roche-sur-YonActif
943 022 764 00014 · NAF 7010Z
Documents juridiques de DE L'HERMINE
INPIConformité de DE L'HERMINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE L'HERMINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE L'HERMINE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 25 août 2026 · N° 23/00910
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/00493
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025002110
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 18 juin 2025 · N° 2024L01162
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/00018
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 avril 2025 · N° 2025F00416
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/00404
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE L'HERMINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DE L'HERMINE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 10 avril 2025
Questions fréquentes sur DE L'HERMINE
Quel est le numéro SIREN de DE L'HERMINE ?
Le numéro SIREN de DE L'HERMINE est 943 022 764. Le SIRET de son siège social est 943 022 764 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60943022764.
Qui dirige DE L'HERMINE ?
DE L'HERMINE est dirigée par Jérôme BATISSE, gérant.
Où se situe le siège social de DE L'HERMINE ?
Le siège social de DE L'HERMINE est situé La Coulée de Frestay, 44630 Plessé.
DE L'HERMINE est-elle toujours en activité ?
Oui, DE L'HERMINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE L'HERMINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE L'HERMINE.
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